Évènement - Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière

Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière

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Introduction
1. Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information
2. Actualités - Pour information
Dossiers thématiques
1. Questions diverses - Pour discussion
  1. proposition de changement du libellé de non-conformité
  2. réunions de CSP 2023 et renouvellement du CSP
2. Révision de la décision de CQE en radiothérapie - Pour information
  1. point d'étape
3. Révision de la décision de scanographie - Pour information
  1. point d'étape
4. Révision de la décision de mammographie numérique - Pour avis
  1. demande d’avis du CSP avant lancement de la concertation publique

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Ordre du jour

Compte rendu

15 nov. 2022

10h - 13h