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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Contenu de la séance

  1. Règlements DM et DMDIV
    1. Suivi de la mise en oeuvre du règlement DM
    2. Communication à destination des industriels DIV suite à la mise en oeuvre du règlement
  2. Engorgement des ON
    1. Point sur la situation d’engorgement des ON et des risques de ruptures de certification dans le cadre de la transition des directives vers le règlement DM/DMDIV et prise en charge des modifications substantielles par les ON
    2. Accès au marché des DMDIV innovants après le 26 mai 2022
  3. Enregistrement
    1. Point sur l’enregistrement des dispositifs
  4. Questions diverses
    1. Enquête sur les exigences réglementaires et l’information sur les DM métalliques
    2. Point sur l’interdiction des microplastiques des DM/DMDIV en 2024
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7 juin 2022
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