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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV

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Contenu de la séance

  1. Définitions
  2. Déclaration/ enregistrement
  3. Date d’application/ mesures transitoires
  4. La personne article 22 (association et/ou stérilisation de systèmes et nécessaires)
  5. Carte d’implants
  6. DM sur mesure
  7. Article 117 : produits combinés en lien avec le projet de guide EMA « EMA Guideline on the quality requirements for drug device combinations »
  8. Evaluation clinique
  9. Surveillance après commercialisation
  10. Publicité
  11. Mise à disposition
  12. IUD
  13. Accord de reconnaissance mutuelle
  14. Divers
Consultez la composition du Comité Consultez les séances précédentes

Documents liés

Ordre du jour (publié le 08/02/2021) 
(02/06/2021)
Compte rendu de la séance (publié le 08/04/2021) 
(02/06/2021)
9 févr. 2021
14h30 à 16h30
Visioconférence