Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Séance plénière
Contenu de la séance
- Mise en oeuvre du règlement DM
- Mise en oeuvre de la transition
- Obligation d’informer en cas d’interruption ou de cessation d’approvisionnement
- Mise en oeuvre du Règlement DIV
- Organismes notifiés désignés au titre du règlement DIV
- Impact des sujets environnementaux
- Proposition de créer une section « sujets environnementaux » dans chaque ordre du jour du comité interface
- Point sur le statut de l’oxyde d’éthylène (EtO) pour stérilisation des DM
- Points divers
- Information ANSM : Suite des travaux sur les dispositifs contenant des métaux
- Réutilisation des produits de santé non utilisés et des DM remis en bon état d’usage
- Publicité : Devenir des recommandations de l’ANSM relatives à la publicité des DM et DMDIV
24 oct. 2024