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Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus

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Contenu de la séance

  1. Conformité de l’e-Application Form (e-AF) - (10 minutes)
  2. Démarches simplifiées - (20 minutes) :
    1. Retour d’expérience sur les arrêts de commercialisation
    2. Potentielle extension aux demandes d’abrogation et déclarations de caducité
  3. Délai de mise à jour de la BDPM lors de caducité ou abrogation d’AMM - (10 minutes)
  4. AMM et variations d’AMM en procédure nationale - (15 minutes) :
    1. Echange autour de remontées des représentants des industriels
  5. Points divers
18 oct. 2023