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Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.
 

Les comités d'interface

L’interface directe entre l’ANSM et les parties prenantes (industriels, associations de patients, professionnels de santé) est assurée à travers des "comités d’interface".

Ces comités permettent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d'ordre général, dans le respect des règles de transparence qui sous-tendent le fonctionnement de l’Agence.

Créés et constitués en 2013 par décision du directeur général, ils associent des représentants des parties prenantes et des représentants de l'Agence :
  • Le Comité d’interface avec les associations de patients ou d’usagers du système de santé intervenant dans les secteurs des produits de santé.
    Les Travaux de ce comité ont été suspendus fin 2019 à la suite de la mise en place des comités scientifiques permanents qui intègrent tous des représentants de patients et d’usagers. La refonte des missions du comité d’interface est à l’étude.
  • Le Comité d’interface avec le Collège de la médecine générale permet de mieux comprendre et prendre en compte les attentes des médecins généralistes et de développer leur contribution aux activités et missions de l’Agence.
  • Trois comités d’interfaces avec les représentants des industries des médicaments, et leurs groupes de travail associés :
    • Comité d'interface avec les représentants des industries des médicaments ;
    • Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
    • Comité d'interface avec les organisations professionnelles représentatives des industries des produits à finalité cosmétique.