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Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.
 

Les comités d'interface

L’interface directe entre l’ANSM et les parties prenantes (industriels, associations de patients, professionnels de santé) est assurée à travers des "comités d’interface".

Ces comités permettent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d'ordre général, dans le respect des règles de transparence qui sous-tendent le fonctionnement de l’Agence.

Créés et constitués en 2013 par décision du directeur général, ils associent des représentants des parties prenantes et des représentants de l'Agence :
  • Le Comité d’interface avec les associations de patients ou d’usagers du système de santé intervenant dans les secteurs des produits de santé.
    Les Travaux de ce comité ont été suspendus fin 2019 à la suite de la mise en place des comités scientifiques permanents qui intègrent tous des représentants de patients et d’usagers. La refonte des missions du comité d’interface est à l’étude.
  • Le Comité d’interface avec le Collège de la médecine générale permet de mieux comprendre et prendre en compte les attentes des médecins généralistes et de développer leur contribution aux activités et missions de l’Agence.
  • Trois comités d’interfaces avec les représentants des industries des médicaments, et leurs groupes de travail associés :
    • Comité d'interface avec les représentants des industries des médicaments ;
    • Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ;
    • Comité d'interface avec les organisations professionnelles représentatives des industries des produits à finalité cosmétique.

Liste des comités d'interface


  Comité d'interface avec les représentants des industries des médicaments

Représentants de l'ANSM

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL Directrice générale
Carole LE SAULNIER Directrice des affaires juridiques et réglementaires
Julie CAVALIER Cheffe du pôle réglementaire - Direction des affaires juridiques et règlementaires
Céline MOUNIER Directrice de la surveillance
Mehdi BENKHEBIL Directeur adjoint de la surveillance
Rose-Marie TUNIER Directrice de la communication et de l’information
Elodie CHAPEL Directrice des politiques d’Autorisation et d’Innovation
Marc MARTIN Directeur adjoint des politiques d'autorisation et d'innovation
Mélanie CACHET Directrice adjointe de l’inspection
Dominique LABBE Directrice adjointe de l'inspection
David MORELLE Directeur de la maitrise des flux et des référentiels
Mouna HOUDON Directrice adjointe de la maitrise des flux et des référentiels
Guillaume RENAUD Chef du centre d'appui aux situations d'urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques

Représentants des organisations professionnelles

Philippe LAMOUREUX Directeur Général - Leem
Thomas BOREL Directeur Recherche, Innovation, Santé Publique et Engagement Sociétal - Leem
Marianne BARDANT Directeur des Affaires Juridiques et Conformité - Leem
Claire-Lise PASTRE Responsable règlementaire - Leem
Jehan-Michel BEHIER Directeur Médical - Bristol-Myers-Squibb
Luc BESANCON Délégué général - AFIPA
Catherine BOURIENNE BAUSTISTA Délégué général GEMME
Florence DENONAIN Pharmacien responsable - Directrice des Affaires Pharmaceutiques - JANSSEN
Frédéric JOUARET Pharmacien responsable - Head of External Supply Quality Europe – MERCK SANTE
Valérie LAUGEL Directrice des Affaires Réglementaires - PFIZER
Nathalie LE MEUR Directrice Affaires Pharmaceutiques - Pharmacien Responsable - SANOFI
Sophie MULLER Vice-Présidente, Directeur Médical - GSK
Ordres du jour et compte-rendus de séances
  Comité d’interface avec le Collège de la médecine générale
Paul FRAPPE Président du CMG
Béatrice FAZILLEAUD Secrétaire Générale du CMG
Lionel CHEVET Trésorier du CMG
Francis ABRAMOVICI Secrétaire Général adjoint du CMG
Sylvain BOUQUET
François LACOIN
Yannick SCHMITT
Marie PENICAUD
Antoine DE BECO
Ordres du jour et compte-rendus de séances

  Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Représentants de l'ANSM

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL Directrice générale
Caroline SEMAILLE Directrice générale chargée des opérations
Thierry SIRDEY Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Gwenaëlle EVEN Directrice adjointe des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Thierry THOMAS Directeur adjoint des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro
Patrick DE ARAUJO Directeur de l'inspection
Dominique LABBE Directrice adjointe de l'inspection
Céline MOUNIER Directrice de la surveillance
Anne-Charlotte THERY Chef du pôle matériovigilance/réactovigilance/hémovigilance/biovigilance - Direction de la surveillance
Carole LE SAULNIER Directrice des affaires juridiques et réglementaires
Laurence TESSIER-DUCLOS Référente réglementaire, Pôle réglementaire - Direction des affaires juridiques et réglementaires

Représentants des organisations professionnelles

Eric LE ROY Directeur général - SNITEM
Cécile VAUGELADE Directrice affaires technico-réglementaires - SNITEM
Manuelle SCHNEIDER-PONSOT Directeur Des opérations réglementaires et pharmaceutiques - BBRAUN
Carole ROBIN Directrice affaires réglementaires - THUASNE
Antoine AUDRY Vice-Président – Quality Assurance & regulatory affairs, Europe middle East & Africa RESMED
Isabelle FONTES Directrice Affaires médicales France et Benelux - ABBOTT VASCULAR
Frédéric PIANT Vice-président - UNPDM et Directeur général CGPDM/Medical Thiry
Florence OLLE Pharmacien Affaires réglementaires - SNITEM
Caroline BOULVIN Directrice générale - SIDIV
Nadine LIBLIN Directrice technico-réglementaire - SIDIV
Laure-Anne COPEL Secrétaire générale - GIFO
Philippe SOLLY Directeur qualité - PHILIPS
Luc BESANCON Délégué général - AFIPA
Séverine BOUILLAGUET Responsable Affaires réglementaires - AFIPA
Céline WURTZ Déléguée générale - COMIDENT
Ordres du jour et compte-rendus de séances

  Membres du comité d’interface avec les représentants des pharmaciens

Conseil national de l’ordre des pharmaciens

Carine WOLF-THAL
Alain DELGUTTE

Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)

Philippe BESSET
Jocelyne WITTEVRONGEL
Fabrice CAMAIONI

Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitalies universitaires (SNPHPU)

Pascal LE CORRE
Mohamed DIALLO

SYNPREFH

Mireille JOUANNET
Cyril BORONAD

Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO)

Gilles BONNEFOND
Guillaume RACLE