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Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.
 

Les comités d'interface


L’interface directe entre l’ANSM et les parties prenantes (industriels, associations de patients, professionnels de santé) est assurée à travers des "comités d’interface".

Ces comités permettent des échanges réguliers et constructifs sur des questions d'ordre général, dans le respect des règles de transparence de l’Agence.

Créés et constitués par décision du directeur général, ils associent des représentants des parties prenantes et des représentants de l'Agence :

  • Le comité d’interface avec les associations de patients ou d’usagers du système de santé intervenant dans les secteurs des produits de santé.
  • Le comité d’interface médical avec les conseils nationaux professionnels (CNP), incluant des représentants de la Fédération des spécialités médicales (FSM) et du Collège de la médecine générale (CMG). Il a pour objectif de favoriser l’organisation et la fluidité des échanges entre l’Agence et les CNP.
  • Le comité d’interface avec les représentants des pharmaciens : Ordre national des pharmaciens et les principaux syndicats pharmaceutiques, aussi bien officinaux (FSPF et USPO), qu’hospitaliers (SNPHPU, SYNPREFH). Il a pour objectif de favoriser les échanges, permettre la contribution des pharmaciens aux activités et missions de l'ANSM ainsi que mieux connaître et prendre en compte les attentes des pharmaciens.
  • Deux comités d’interfaces avec les représentants des industries des médicaments, ainsi que leurs groupes de travail associés :
    • Comité d'interface avec les représentants des industries des médicaments ;
    • Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
  • Le comité d'interface "Accompagner l'innovation". Il a pour objectif de favoriser des échanges plus réguliers entre l’Agence et les acteurs de terrain autour des dispositifs d’accompagnement à l’innovation de l'ensemble des produits de santé.
Téléchargez le règlement intérieur des Comité d’interfaces entre les organisations professionnelles représentatives des industries des produits de santé ou à finalité cosmétique (04/06/2013)

Liste des comités d'interface