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Contenu de la séance

  1. Introduction
  2. Actualités règlementaires : Suppression de la section « Other considerations » des PRAC AR pour les procédures PSUSA
  3. Démarches simplifiées : état d’avancement de l’intégration des formulaires de demande d’abrogation et de déclaration de caducité
  4. Modalités de soumission des dossiers - Rappels
  5. Bilan 2023 sur AMM et variations & Pistes d’optimisation des délais d’instruction des AMM nationales
  6. Points divers
27 mars 2024