Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus
Contenu de la séance
Introduction
- Soumission électronique : Bonnes pratiques concernant les séquences « Annule et remplace »
- Modifications d’AMM : retour d’expérience et rappels
- Stratégie européenne – AMM en procédure décentralisée
- AMM en procédure nationale : bilan des travaux
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Compte-rendu
Annexe 1 - Bonnes pratiques concernant les séquences "Annule et remplace"
Annexe 2 - Modifications d'AMM : retex et rappels
Annexe 3 - Stratégie européenne - Procédures DCP France RMS
Annexe 4 - AMM en procédure nationale : bilan des travaux
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11 févr. 2026