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Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments

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Contenu de la séance

  1. Organisation du pôle de l’ANSM en charge des ruptures de stock de MITM - Pour information
  2. Retour sur la réunion tripartite du 12/06/2025 Grossistes-répartiteurs – Laboratoires pharmaceutiques - ANSM - Pour discussion
  3. Travaux en cours sur un glossaire des termes relatifs aux pénuries de médicaments (dont les causes) - Pour information
  4. Duplication des requis déclaratifs – point à date sur les travaux relatifs - Pour discussion
    1. A l’interconnexion entre les différentes bases de données ;
    2. Au déploiement du DP rupture généralisé.
  5. Anticipation du risque : réflexions communes sur les solutions qui permettraient une meilleure anticipation du risque de tension/rupture et une visibilité plus précoce des laboratoires - Pour discussion
  6. Chiffres liés aux pénuries : compréhension du processus de communication de l’ANSM (fréquence, possibilité d’un lieu de discussion commune pour certaines thématiques liées aux industriels) et possibles travaux communs sur des indicateurs de suivi spécifiques - Pour discussion
  7. Gaspillage de médicaments - Pour discussion
    1. Bilan des travaux de l’ANSM sur le sujet et visibilité sur les prochaines étapes ;
    2. Sujet spécifique à la gestion des pénuries : destruction des unités importées dans le cadre d’une rupture d’approvisionnement.
  8. Point Divers - Pour information/discussion
    1. Informations partagées lors des réunions ANSM - multi-laboratoires
    2. Visibilité des laboratoires sur les synthèses Tracstocks
    3. Impact des décisions américaines sur les médicaments (taxe US, prix, etc)
    4. Évolutions de la plateforme Trustmed
    5. Rappels :
      1. Règles de déclarations et mises à jour des informations dans Trustmed
      2. Modalités d’échange d’informations avec l’ANSM
      3. Règles de déclaration du statut MITM sur Démarches simplifiées
      4. Format des PGP
  9. Calendrier des prochaines réunions - Pour discussion
15 oct. 2025