Qui sommes-nous ? About us
L'ANSM en bref
About us
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
 
Expertises et publications scientifiques
Rapports d'enquêtes de vigilance
Publications scientifiques

Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments

A+ A-

Contenu de la séance

  1. Réorganisation de la Direction de l’Inspection à compter du 1er juin 2026 - Pour information
  2. Nouvelle fonctionnalité à venir : module fiche RS dans l’outil Trustmed - Pour information
  3. Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments : autorisation de constituer temporairement un stock de sécurité d'un niveau inférieur au droit commun - Pour information
  4. Autorisations d’importation et Mise à disposition (AI et MAD) : révision des documents à l’attention des opérateurs - Pour discussion
  5. Plans de Gestion des Pénuries : modalités de dépôts, guide à l’attention des industriels, - Pour discussion
    Consultation européenne sur le projet de Shortage Prevention Plan (SPP) : premier échange
  6. Situation géopolitique au Moyen-Orient et impacts sur l’approvisionnement des MITM - Pour discussion
  7. Etat des lieux de la réflexion sur l’impact du changement climatique sur l’environnement pharmaceutique, et plus particulièrement sur les risques de pénuries des médicaments - Pour discussion
  8. Proposition de cadre commun d’informations minimales à partager aux hospitaliers sur la disponibilité des médicaments dans l’objectif d’une harmonisation des pratiques d’information - Pour discussion
  9. Réflexion sur l’optimisation du conditionnement des spécialités importées dans un contexte de tension (volontaires et calendrier) - Pour discussion
  10. Points divers - Pour information 
19 juin 2026