Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux
Contenu de la séance
- Introduction
- Déclaration des liens d’intérêt - Tour de table
- Ordre du jour - Pour adoption
- Retour des commentaires de l’enquête publique Chapitres 1 à 9
- Présentation des commentaires - Pour discussion
- Présentation du projet de texte révisé - Pour discussion
- Planning prévisionnel des travaux - Pour information
13 févr. 2020