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Contenu de la séance

  1. Introduction
  2. Déclaration des liens d’intérêt - Tour de table
  3. Ordre du jour - Pour adoption
  4. Retour des commentaires de l’enquête publique Chapitres 1 à 9
    1. Présentation des commentaires - Pour discussion
    2. Présentation du projet de texte révisé - Pour discussion
  5. Planning prévisionnel des travaux - Pour information
13 févr. 2020