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Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.
 

Les comités scientifiques temporaires

Tous les membres de nos instances consultatives sont soumis aux règles déontologiques de l’ANSM. La composition de ces comités, l’ordre du jour ainsi que les comptes-rendus des réunions sont publiés sur le site internet de l’ANSM. La volonté d’ouverture vers l’ensemble de la société se traduit également par la diffusion en direct sur notre chaîne YouTube d’auditions publiques filmées.
L’Agence recourt aux comités scientifiques dès lors qu’une question nécessite l’avis collégial d’experts externes. Leurs recommandations éclairent nos processus de décision, notamment au regard de l’utilisation en "vie réelle" des produits de santé.

 Nos décisions s’appuient sur les avis des experts de :
  • 15 Comités scientifiques permanents relevant d’une ou plusieurs spécialités médicales (thérapie cardiovasculaire, dermatologie, oncologie, pédiatrie, etc.) ou d’un secteur d’activité (surveillance et pharmacovigilance, sécurisation de l’utilisation des médicaments, etc.). Composés de 10 à 20 membres qui, ils siègent pour une durée de quatre ans ;
  • Comités scientifiques temporaires, expressément constitués pour répondre à une problématique qui n’entre pas dans les compétences ou les missions d’un comité permanent.
Enfin, nous faisons ponctuellement appel à des experts externes lorsqu’une question nécessite des compétences complémentaires. Les exigences déontologiques sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux experts des instances.

Ils remplacent les précédentes commissions consultatives, groupes de travail et comités techniques, dont le mandat s’est achevé fin juin 2019.
Leur création s’inscrit dans le cadre de la réforme des instances consultatives de l’ANSM ; elle poursuit l’ouverture de l’Agence vers la société civile en impliquant désormais les usagers du système de santé dans toutes les instances consultatives d’expertise.
Consulter les déclarations publiques d'intérêts - Site DPI Santé Consulter les déclarations publiques d'intérêt antérieures au 06/02/2018

Dispositifs médicaux

  CSST Consultation publique sur la place et l'utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Consultation publique sur la place et l'utilisation des implants mammaires texturés en chirurgie esthétique et reconstructrice

Muriel SALLE Présidente du comité
Catherine BERGERET-GALLEY
Catherine BRUANT-RODIER
Dominique DEBIAIS
Leonor FASSE
Joëlle MANIGHETTI VIVES
Carole MATHELIN
Christine PERRET DU CRAY
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Cybersécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Cybersécurité des dispositifs médicaux et nouveaux enjeux des technologies de l’information

Vincent ARCHER
Bruno BLANCHET
Luc CHAUSSON
Régis GUILLEMAUD
Philippe LOUDENOT
Vincent LOUIS
Alain MERLE
Stéphane PASQUIER
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Dispositifs médicaux de contention physique

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Dispositifs médicaux de contention physique

Véronique BLETTERY
Isabelle CAMINADE
Esther GUENNICHE
Céline MEYER
Didier TRIBOUT
Alix TYREL DE POIX
Anne-Marie VANHAUTTE
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

Médicaments

  CST Consultation publique sur les traitements Lutényl et Lutéran et leurs génériques et le risque de méningiome

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire

Sébastien FROELICH en qualité de président Neurochirurgien - Hôpital Lariboisière Paris
Martine ALT-TEBACHER Pharmacologue - Centre régional de Pharmacovigilance Alsace
Axelle AYAD Représentante de l’association ENDOmind
Thierry BRILLAC Médecin généraliste à Toulouse
Henry DUFOUR Neurochirurgien Hôpital de la Timone Marseille
Emmanuelle HUET-MIGNATON Présidente de l’association AMAVEA
Angèle MBARGA Présidente de l’association Fibrome Info France
Marianne NIOSI Directrice exécutive de la Confédération nationale du Planning familial
Geneviève PLU-BUREAU Gynécologue - Hôpital Cochin Paris
Etienne RICHER Gynécologue obstétricien - Hôpital Saint-Cloud
Sabine TREBAOL Chargée des relations institutionnelles de l’association EndoFrance
Alain WEILL Pharmaco-épidémiologiste - GIS EPI-PHARE
Jacques YOUNG Endocrinologue - Hôpital Kremlin Bicêtre
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France

Membres du Comité scientifique temporaire Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France

Nicolas AUTHIER En qualité de président
Philippe ANDRIEUX
Lucas BEURTON-COURAUD
Rachida BADAOUI
Pierre CHAMPY
Laure COPEL
Xavier CORNIL
Patrick DAIME
Carole DE MULATIER
Vera DINKELACKER
Samira DJEZZAR
Antoine DUPUIS
Françoise DURAND-DUBIEF
Yannick FRELAT
Marie-Madeleine GILANTON
René MAAREK
Alexandre MACIUK
Karine PANSIOT
Bertrand RAMBAUD
Catherine SEBIRE
Amina TALEB
Melissa YELEHE
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

Nicolas AUTHIER En qualité de président
Georges BROUSSE
Laure COPEL
Sophie CROZIER
Pascal DOUEK
Gilles EDAN
Béchir JARRAYA
Marie JAUFFRET-ROUSTIDE
Ivan KRAKOWSKI
Marie LANTA
Annie LE PALEC
Serge PERROT
Catherine SEBIRE
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Evaluation du rapport bénéfice/risque du Baclofène dans le traitement des patients alcoolo-dépendants

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Evaluation du rapport bénéfice/risque du Baclofène dans le traitement des patients alcoolo-dépendants

Catherine CORNU
Pierre DUCIMETIERE
Benjamin GUINHOUYA
Andréa LASLOP
Valentina MANTUA
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire

David ADAMS
Valérie CHAMOUARD
Audrey COILLY
Gaëlle DAURIAT
Bertrand GODEAU
Yasmine HASSANI
Patricia LE GODINEC
Mélisande LE JOUAN
Jérôme LE PAVEC
Nizar MAHLAOUI
Luc MOUTHON
Nicolas NOËL
Catherine PROST
Bruno QUESNEL
Guy ROSTOKER
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CST Macroprogestatifs et risque de méningiome

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Macroprogestatifs et risque de méningiome

Martine ALT-TEBACHER
Anne-Laure BERNAT
HENRY DUFOUR
Lise DURANTEAU
Sébastien FROELICH
Sixtine GINISTY
Bernard GUILLOT
Dominique LUTON
Catherine PIENKOWSKI
Geneviève PLU-BUREAU
Etienne RICHER
Alain WEILL
Jacques YOUNG
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Méningiome et acétate de cyproterone - Poursuite des travaux

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Méningiome et acétate de cyproterone

Sébastien FROELICH Président du comité
Martine ALT-TEBACHER
Anne-Laure BERNAT
Catherine BREMONT-WEILL
Lise DURANTEAU
HENRY DUFOUR
Sixtine GINISTY
Bernard GUILLOT
Catherine PIENKOWSKI
Geneviève PLU-BUREAU
Alain WEILL
Jacques YOUNG
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Phagothérapie - Retour d'expérience et perspectives

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Phagothérapie - Retour d'expérience et perspectives

Julien BATAILLE
Charlotte BRIVES
Frédéric DAUCHY
Alexis DE ROUGEMENT
Raphaëlle DELATTRE
Nicolas DUFOUR
Stéphane DURUPT
Beat HEYM
Alain LE FAOU
Gilles LEBOUCHER
Anthia MONRIBOT
Jean-Damien RICARD
Jean-Hugues TROUVIN
Valérie ZELLER
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie COVID-19

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire

Annie ACHER
David ADAMS
Shahram ATTARIAN
Valérie CHAMOUARD
Alain DELMER
Virginie GROSJEAN
Yasmine HASSANI
Nizar MAHLAOUI
Luc MOUTHON
Jean-Philippe PLACON
Bruno QUESNEL
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CST Renforcement de l’information des patients et des professionnels de santé sur les risques associés à l’isotrétinoïne

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire

Bernard GUILLOT En qualité de président
Sylvain BOUQUET
Lise DURANTEAU
Valérie GARNIER
Clotilde GENON
Marianick LAMBERT
Bénédicte LEBRUN-VIGNES
Yann MAZENS
Marie TOURNIER
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Renforcement des mesures de réduction des risques liés à l'exposition in utero aux antiépileptiques

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire "Renforcement des mesures de réduction des risques liés à l'exposition in utero aux antiépileptiques"

Sylvain BOUQUET En qualité de président
Francis ABRAMOVICI
Anne-Sophie DE WULF
Pascale DUGAST
Isabelle LACROIX
Jérôme PETIT
Marion QUIRINS
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Révision des bonnes pratiques de préparation /Poursuite des travaux

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Révision des bonnes pratiques de préparation

Fabien BRUNO
Marie-Laure BRANDELY-PIAT
Odile CHAMBIN
Sylvie CRAUSTE-MANCIET
Valérie GODINOT
Jean-Philippe POULET
Thomas STORME
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

Vaccins

  CSST Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Consultation publique sur la communication des données de sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans

Bruno SPIRE Président du comité
Marie-Agnès BESNARD
Annie BURBAUD
Nicolas BRUN
Aurore GOURAUD
Elisabeth NICAND
Vincent PERROT
Sylvie QUELET
Jeremy WARD
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  CST Vaccins COVID et thromboses rares atypiques

Membres du Comité scientifique temporaire Vaccins COVID et thromboses rares atypiques

Joseph EMMERICH Directeur de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie et urologie (DP2)
Christian GACHET
Yves GRUEL
Cécile LAVENU BOMBLED
Daniel LEVY-BRUHL
Bruno LINA
Nathalie MASSY
Marc PALLARDY
Sylvie VAN DER WERF
Thierry VIAL conseiller grossesse
Jean-Pierre THIERRY
Lise ALTER
Brigitte AUTRAN
Elisabeth BOUVET
Xavier DE LAMBALLERIE
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Produits biologiques

  CSST Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Contrôles microbiologiques du lait maternel issu des lactariums

Crespin ADJIDE
Camille BREHIN
Florence DOUCET-POPULAIRE
Olivier FIRMESSE
Céline FISCHER-FUMEAUX
Nabila HADDAD
Yasmine LAKHDARI
Didier LECOINTE
Jean-Charles PICAUD
Virginie RIGOURD
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

  CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du CSP

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire

Sylvain BAIZE
Laurent BELLANGER
Pascal BOIREAU
Yvette GAME
Isabelle JACQUES
Angeli KODJO
Isabelle LEPARC-GOFFART
Alexandra MAILLES
Audrey MERENS-GONTIER
Elodie MONTCHATRE-LEROY
Yannick MOREL
Nadia NAFFAKH
Sylvie DIOCHOT-GEORGI
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

Produits sanguins labiles

  CST Suivi des évolutions e-FIT

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Suivi des évolutions e-FIT

Hamil BENAMARA
Françoise BERTRAND
Emmanuelle BOULANGER
Lila CHABLI
Loik CONNAN
Emmanuel DEDOME
Edith DURAND
Didier FAURY
Lisette HAUSER
Julie HUET
Olivier LEMAIRE
Victoire LOVI
Philippe MAS
Laurence POIRRIER
Jean-Yves PY
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité

Essais cliniques

  CSST Inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer

Membres du Comité spécialisé scientifique temporaire Inclusion dans les essais cliniques de patients asymptomatiques à risque de développer une maladie d'Alzheimer

Serge BAKCHINE
Louis LACOSTE
Pierre PAYOUX
Caroline PRUNIER-AESCH
Grégory NUEL
Consulter les ordres du jour et comptes-rendus du comité Consulter la décision de création du comité