Séance du Conseil d'administration
Contenu de la séance
- Compte-rendu du Conseil d’administration du 11 mars 2026 (délibération)
- Rapport d’activité 2025 de l’ANSM (délibération)
- Détermination de l’enveloppe des bonifications indiciaires et de sa répartition pour l’année 2026 (délibération)
- Détermination des quotas de promotions pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire au 1er janvier 2027 (délibération)
- Détermination des quotas d’accès aux échelons exceptionnels des catégories d’emploi 1 et 2 et des quotas d’accès à la hors-classe des catégories d’emploi 1,2,3 et 4 au 1er janvier 2027 (délibération)
- Autorisation de signer avec l'UGAP une convention sur les prestations de gardiennage (délibération)
- L’ANSM « gendarme » du médicament et des dispositifs médicaux : pouvoirs de sanctions (information)
- Point d’actualité
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Retour d'information
Délibération n°2026-07 – Rapport d’activité ANSM 2025
Délibération n°2026-08 – Détermination de l’enveloppe des bonifications indiciaires et de sa répartition pour l’année 2026
Délibération n°2026-09 – Détermination des quotas de promotions pour le corps des personnels scientifiques de laboratoire
Délibération n°2026-10 – Détermination des quotas d’accès aux échelons exceptionnels des catégories d’emploi 1 et 2 et des quotas d’accès à la hors-classe des catégories d’emploi 1,2,3 et 4
Délibération 2026-11 – Autorisation de conclure une convention avec l’UGAP pour la prestation de sécurité humaine (gardiennage) pour le site de Saint-Denis
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