Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration fixe la stratégie définie par la Direction générale de l’ANSM dans l’intérêt des patients et en accord avec les dispositions du Contrat d’objectifs et de performance (COP). Le COP est négocié par la Direction générale de l’Agence, puis soumis au Conseil d’administration pour validation.
Le Conseil d’administration compte 27 membres : une place importante est accordée aux parlementaires, aux professionnels de santé et aux représentants des patients. Leurs voix sont réparties à parité entre les représentants de l’Etat (9 membres et 18 voix) et les 18 autres membres (députés et sénateurs, représentants des régimes obligatoires de base d’Assurance Maladie, membres d’autres caisses, ordres des médecins et des pharmaciens, associations d’usagers du système de santé, personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de l’Agence, représentants du personnel de l’Agence et membres ayant voix consultative). Ils sont nommés par le ministre chargé de la Santé, à l’exception des représentants du personnel qui sont élus par les agents. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois, à l’exception de celui des députés et des sénateurs qui quittent le Conseil lors du renouvellement de leur propre chambre. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Le Conseil d’administration compte 27 membres : une place importante est accordée aux parlementaires, aux professionnels de santé et aux représentants des patients. Leurs voix sont réparties à parité entre les représentants de l’Etat (9 membres et 18 voix) et les 18 autres membres (députés et sénateurs, représentants des régimes obligatoires de base d’Assurance Maladie, membres d’autres caisses, ordres des médecins et des pharmaciens, associations d’usagers du système de santé, personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de l’Agence, représentants du personnel de l’Agence et membres ayant voix consultative). Ils sont nommés par le ministre chargé de la Santé, à l’exception des représentants du personnel qui sont élus par les agents. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois, à l’exception de celui des députés et des sénateurs qui quittent le Conseil lors du renouvellement de leur propre chambre. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Les membres du Conseil d'administration
- Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU - Présidente du Conseil d'administration
Représentants de l'Etat – Direction générale de la santé (DGS)
- Sarah SAUNERON - Membre titulaire
- Laurent BUTOR - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction générale de l’offre de soin (DGOS)
- Damien BRUEL - Membre titulaire
- Anne LESQUELEN - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMCAS)
- Agnès GERBAUD - Membre titulaire
- Yann DEBOS - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction du budget (DB)
- Charles TOUSSAINT - Membre titulaire
- Elise DELAÎTRE - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction de la sécurité sociale (DSS)
- Clélia DELPECH - Membre titulaire
- Julien RAMILLON - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI)
- Emmanuel DEQUIER - Membre titulaire
- Véronique PAQUIS - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Romain ROUSSEL - Membre titulaire
- Nadia BENSRHAYAR - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction générale des entreprises (DGE)
- Roxane SPINARDI - Membre titulaire
- Michel RAO - Membre suppléant
Représentants de l'Etat – Direction de l’Union européenne (DUE)
- Lilia SANCHEZ - Membre titulaire
- Eric CHAUX - Membre suppléant
Députés
- Michel LAUZZANA
- Damien MAUDEY
- Angélique RANC
Sénateurs
- Céline BRULIN
- Khalifé KHALIFE
- Anne-Sophie ROMAGNY
Représentants des régimes obligatoires de base d’assurance maladie – Mutualité sociale agricole (MSA)
- Virginie DE SOUSA - Membre titulaire
- Jean-Marc LAGARRIGUE - Membre suppléant
Représentants des régimes obligatoires de base d’assurance maladie – Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Emmanuel FRERE-LECOUTRE - Membre titulaire
- Aurélie OLIVIER - Membre suppléant
Représentants des Ordres - Ordre des médecins
- Hélène HARMAND-ICHER - Membre titulaire
- Didier SPINDLER - Membre suppléant
Représentants des Ordres - Ordre des pharmaciens
- Jean-Marc GLEMOT - Membre titulaire
- Karine PANSIOT - Membre suppléant
Représentants associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
- Jean-Philippe PLANÇON - Membre titulaire
- Ghislaine DUGOUA-JACQUES - Membre suppléant
- Catherine VERGELY - Membre titulaire
- Daniel BIDEAU - Membre suppléant
Personnalités qualifiées dans les domaines de compétences de l’Agence
- Clara DE BORT
- Yohan SAYNAC
Représentants du personnel de l'ANSM
- Stéphane PERSONNE - Membre titulaire
- Armelle TOURBEZ- Membre suppléant
- Nacer IDRISS - Membre titulaire
- Karima HIDER-MLYNARZ - Membre suppléant
- Sergio GONCALVES - Membre titulaire
- Céline DELERME - Membre suppléant
Membres ayant voix consultative
- Catherine PAUGAM-BURTZ – Directrice générale
- Pierre QUIGNON-FLEURET - Contrôleur budgétaire
- Jean-Michel PUGNIERE - Agent comptable
- Joël ANKRI - Président du Conseil scientifique