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Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.
 

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration fixe la stratégie définie par la Direction générale de l’ANSM dans l’intérêt des patients et en accord avec les dispositions du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) conclu avec le ministère des Solidarités et de la Santé sur la période 2019-2023. Le COP est négocié par la Direction générale de l’Agence, puis soumis au Conseil d’administration pour validation.

Le Conseil d’administration compte 27 membres : une place importante est accordée aux parlementaires, aux professionnels de santé et aux représentants des patients. Leurs voix sont réparties à parité entre les représentants de l’Etat (9 membres et 18 voix) et les 18 autres membres (députés et sénateurs, représentants des régimes obligatoires de base d’Assurance Maladie, membres d’autres caisses, ordres des médecins et des pharmaciens, associations d’usagers du système de santé, personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de l’agence, représentants du personnel de l’Agence et membres ayant voix consultative). Ils sont nommés par le ministre chargé de la Santé, à l’exception des représentants du personnel qui sont élus par les agents. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois, à l’exception de celui des députés et des sénateurs qui quittent le Conseil lors du renouvellement de leur propre chambre. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.

Les membres du Conseil d'administration

  • Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU - Présidente du Conseil d'administration
  • Jean-Philippe PLANÇON - Vice-président

Représentants de l'Etat - DGS

  • Hélène MONASSE - Membre titulaire
  • Grégory EMERY - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGOS

  • En cours de nomination - Membre titulaire
  • Emmanuelle COHN - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - SGMCAS

  • Béatrice TRAN - Membre titulaire
  • Yann DEBOS - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DSS

  • Sophie CASANOVA - Membre titulaire
  • Timothée MANTZ- Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DB

  • John HOULDSWORTH - Membre titulaire
  • Marie CHANCHOLE - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGRI

  • Benoît LAVALLART - Membre titulaire
  • Anne PAOLETTI - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGCCRF

  • Romain ROUSSEL - Membre titulaire
  • Catherine ARGOYTI - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGE

  • Roxane SPINARDI - Membre titulaire
  • Louis BEGARDS - Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DUE

  • Anne PREDOUR - Membre titulaire
  • Etienne RANAIVOSON - Membre suppléant

Députés

  • Ségolène AMIOT
  • Anne-Laure BLIN
  • Jean TERLIER

Sénateurs

  • Cathy APOURCEAU-POLY
  • Stéphane ARTANO
  • René-Paul SAVARY

Caisses de l'Assurance maladie

  • Rémi PECAULT-CHARBY - Membre titulaire
  • Geneviève MOTYKA - Membre suppléant
  • Sandrine FARE - Membre titulaire
  • Philippe LABATUT - Membre suppléant

Ordre des médecins

  • Jean-François GERARD-VARET - Membre titulaire
  • Clarisse JOACHIM - Membre suppléant

Ordre des pharmaciens

  • Isabelle JOURDAIN-SCHEUER - Membre titulaire
  • Xavier DESMAS - Membre suppléant

Associations d'usagers du système de santé

  • Jean-Philippe PLANÇON - Membre titulaire
  • Ghislaine DUGOUA-JACQUES - Membre suppléant
  • Catherine VERGELY - Membre titulaire
  • Gérard RAYMOND - Membre suppléant

Personnalités qualifiées

  • Xavier DE CUYPER
  • Mady DENANTES

Représentants du personnel de l'Agence

  • Wahiba OUALIKENE-GONIN - Membre titulaire
  • Stéphane PERSONNE - Membre suppléant
  • Laurent DECUYPER - Membre titulaire
  • Lynda ARNAUD-BOISSEL - Membre suppléant
  • Wieme KAROUI - Membre titulaire
  • Nacer IDRISS - Membre suppléant

Membres ayant voix consultative

  • Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL - Directrice générale
  • Antoine DE CHATEAU THIERRY - Contrôleur budgétaire
  • Jean-Michel PUGNIERE - Agent comptable
  • Joël ANKRI - Président du Conseil scientifique
Consultez les déclarations publiques d’intérêt
 
Consulter les informations sur les séances du Conseil d'administration
 
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au Conseil d’administration de l’ANSM
 
Décret du 24 décembre 2021 portant nomination de la présidente du Conseil d'administration de l'ANSM