Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration fixe la stratégie définie par la Direction générale de l’ANSM dans l’intérêt des patients et en accord avec les dispositions du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) conclu avec le ministère des Solidarités et de la Santé sur la période 2019-2023. Le COP est négocié par la Direction générale de l’Agence, puis soumis au Conseil d’administration pour validation.
Le Conseil d’administration compte 27 membres : une place importante est accordée aux parlementaires, aux professionnels de santé et aux représentants des patients. Leurs voix sont réparties à parité entre les représentants de l’Etat (9 membres et 18 voix) et les 18 autres membres (députés et sénateurs, représentants des régimes obligatoires de base d’Assurance Maladie, membres d’autres caisses, ordres des médecins et des pharmaciens, associations d’usagers du système de santé, personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de l’agence, représentants du personnel de l’Agence et membres ayant voix consultative). Ils sont nommés par le ministre chargé de la Santé, à l’exception des représentants du personnel qui sont élus par les agents. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois, à l’exception de celui des députés et des sénateurs qui quittent le Conseil lors du renouvellement de leur propre chambre. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Les membres du Conseil d'administration
- Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU - Présidente du Conseil d'administration
- Jean-Philippe PLANÇON - Vice-président
Représentants de l'Etat - DGS
- Sarah SAUNERON - Membre titulaire
- Laurent BUTOR - Membre suppléant
Représentants de l'Etat - DGOS
- Damien BRUEL - Membre titulaire
- Anne LESQUELEN - Membre suppléant
Représentants de l'Etat - SGMCAS
- Béatrice TRAN - Membre titulaire
- Yann DEBOS - Membre suppléant
Représentants de l'Etat - DSS
- Sophie CASANOVA - Membre titulaire
- En cours de nomination
Représentants de l'Etat - DB
- Charles TOUSSAINT - Membre titulaire
- Elise DELAÎTRE - Membre suppléant
Représentants de l'Etat - DGRI
- Benoît LAVALLART - Membre titulaire
- Véronique PAQUIS - Membre suppléant
Représentants de l'Etat - DGCCRF
- Romain ROUSSEL - Membre titulaire
- Catherine ARGOYTI - Membre suppléant
Représentants de l'Etat - DGE
- Roxane SPINARDI - Membre titulaire
- En attente de nomination
Représentants de l'Etat - DUE
- En attente de nomination
- Etienne RANAIVOSON - Membre suppléant
Députés
- En attente de nomination
- En attente de nomination
- En attente de nomination
Sénateurs
- En attente de nomination
- En attente de nomination
- En attente de nomination
Caisses de l'Assurance maladie
- Rémi PECAULT-CHARBY - Membre titulaire
- Geneviève MOTYKA - Membre suppléant
- Sandrine FARE - Membre titulaire
- Philippe LABATUT - Membre suppléant
Ordre des médecins
- Jean-François GERARD-VARET - Membre titulaire
- Clarisse JOACHIM - Membre suppléant
Ordre des pharmaciens
- Isabelle JOURDAIN-SCHEUER - Membre titulaire
- Xavier DESMAS - Membre suppléant
Associations d'usagers du système de santé
- Jean-Philippe PLANÇON - Membre titulaire
- Ghislaine DUGOUA-JACQUES - Membre suppléant
- Catherine VERGELY - Membre titulaire
- Gérard RAYMOND - Membre suppléant
Personnalités qualifiées
- Xavier DE CUYPER
- Mady DENANTES
Représentants du personnel de l'Agence
- Stéphane PERSONNE - Membre titulaire
- Armelle TOURBEZ- Membre suppléant
- Nacer IDRISS - Membre titulaire
- Karima HIDER-MLYNARZ - Membre suppléant
- Serge GONCALVES - Membre titulaire
- Céline DELERME - Membre suppléant
Membres ayant voix consultative
- Catherine PAUGAM-BURTZ – Directrice générale
- Pierre QUIGNON-FLEURET - Contrôleur budgétaire
- Jean-Michel PUGNIERE - Agent comptable
- Joël ANKRI - Président du Conseil scientifique