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Deux instances sont chargées de la gouvernance de l'ANSM : un Conseil d’administration et un Conseil scientifique.

Par ailleurs, la politique d’ouverture de l’Agence vers la société civile s’est traduite depuis 2019 par une implication systématique des usagers du système de santé dans nos instances consultatives d’expertise. Nous sommes en effet convaincus de la nécessité d’agir en concertation avec les patients et les professionnels de santé afin que notre action réponde aux enjeux quotidiens auxquels ils sont confrontés.
C'est pourquoi nos décisions s'appuient sur les avis de plusieurs comités consultatifs, au sein desquels l’expertise des représentants de la société civile, leur point de vue et leur vision du monde de la santé contribuent à la prise de décisions objectives et éclairées.
 

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration fixe la stratégie définie par la Direction générale de l’ANSM dans l’intérêt des patients et en accord avec les dispositions du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) conclu avec le ministère des Solidarités et de la Santé sur la période 2019-2023. Le COP est négocié par la Direction générale de l’Agence, puis soumis au Conseil d’administration pour validation.

Le Conseil d’administration compte 27 membres : une place importante est accordée aux parlementaires, aux professionnels de santé et aux représentants des patients. Leurs voix sont réparties à parité entre les représentants de l’Etat (9 membres et 18 voix) et les 18 autres membres (députés et sénateurs, représentants des régimes obligatoires de base d’Assurance Maladie, membres d’autres caisses, ordres des médecins et des pharmaciens, associations d’usagers du système de santé, personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de l’agence, représentants du personnel de l’Agence et membres ayant voix consultative). Ils sont nommés par le ministre chargé de la Santé, à l’exception des représentants du personnel qui sont élus par les agents. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois, à l’exception de celui des députés et des sénateurs qui quittent le Conseil lors du renouvellement de leur propre chambre. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.

  Les membres du Conseil d'administration

Présidente

Catherine DE SALINS Titulaire - Présidente du Conseil d'administration de l'ANSM

Vice-présidente

Hélène BERRUE-GAILLARD Titulaire - Vice-présidente du Conseil d'administration

Représentants de l'Etat - DGS

Hélène MONASSE Membre titulaire
Maurice-Pierre PLANEL Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGOS

Pierre CHARESTAN Membre titulaire
Emmanuelle COHN Membre suppléant

Représentants de l'Etat - SGMCAS

Béatrice TRAN Membre titulaire
Jean-Martin DELORME Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DSS

Sophie CASANOVA Membre titulaire
Timothée MANTZ Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DB

David BETHOUX Membre titulaire
Marie CHANCHOLE Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGRI

Benoît LAVALLART Membre titulaire
Anne PAOLETTI Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGCCRF

Eric CUZIAT Membre titulaire
Catherine ARGOYTI Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DGE

Isabelle KOCH Membre titulaire
Antoine JOURDAN Membre suppléant

Représentants de l'Etat - DUE

Anne PREDOUR Membre titulaire
Damien CRISTOFARI Membre suppléant

Députés

Josiane CORNELOUP
Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE
Julien BOROWCZYK

Sénateurs

Cathy APOURCEAU-POLY
Stéphane ARTANO
René-Paul SAVARY

Caisses de l'Assurance maladie

Rémi PECAULT-CHARBY Membre titulaire
Geneviève MOTYKA Membre suppléant
Sandrine FARE Membre titulaire
Philippe LABATUT Membre suppléant

Ordre des médecins

Jacques MORALI Membre titulaire
Françoise STOVEN Membre suppléant

Ordre des pharmaciens

Carine WOLF-THAL Membre titulaire
Xavier DESMAS Membre suppléant

Associations d'usagers du système de santé

Gérard RAYMOND Membre titulaire
Sophie LE PALLEC Membre suppléant
Hélène BERRUE-GAILLARD Titulaire - Vice-présidente du Conseil d'administration
Philippe SCHNEIDER Membre suppléant

Personnalités qualifiées

Xavier DE CUYPER
Mady DENANTES

Représentants du personnel de l'Agence

Renaud KIESGEN DE RICHTER Membre titulaire
Wahiba OUALIKENE-GONIN Membre suppléant
Laurent DECUYPER Membre titulaire
Lynda ARNAUD-BOISSEL Membre suppléant
Sylvie MORGEAUX Membre titulaire

Membres ayant voix consultative

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL Directrice générale
Marie-Thérèse COCQUEEL Contrôleur budgétaire
Jean-Michel PUGNIERE Agent comptable
 
Consultez les déclarations public d’intéret Consulter les informations sur les séances du Conseil d'administration Arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination au Conseil d’administration de l’ANSM