Séance du Conseil d'administration
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Délibération n°2021-29 - Budget initial 2022
Délibération n°2021-30 - Programme annuel d'audits internes 2022
Délibération n°2021-31 - Autorisation de publication de la consultation concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de projets relatifs aux systèmes d’information
Délibération n°2021-32 - Autorisation de publication de la consultation relative aux prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre dans le domaine des progiciels Qlik (QlikView et QlikSense) et Talend
Délibération n°2021-33 -
Délibération n°2021-34 - Examen de la demande de remise gracieuse des débets prononcés par l’arrêt de la Cour des comptes n°S2021-1925
Délibération n°2021-35 - Autorisation de conclure une transaction pour donner suite à la réclamation indemnitaire des sociétés BIOLUZ et CDM LAVOISIER
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18 nov. 2021