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Délibération n°2022-01: Adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Délibération n°2022-02 : Election du vice-président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Délibération n°2022-04 : Compte financier 2021
Délibération n°2022 – 05 : Budget rectificatif n°1 - 2022
Délibération n°2022 - 06 : Plan d’actions du déploiement 2022 du CIC-CIB à l’ANSM
Délibération n° 2022 - 07 : Autorisation de publication de la procédure pour le renouvellement des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et services associés pour les applications de l’ANSM à dominance JAVA et C#/PHP
Délibération n° 2022 - 08 : Autorisation de publication de la procédure pour le renouvellement des prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitreries des sites de Saint-Denis et de Vendargues de l’ANSM
Délibération n°2022 - 09 : Fixation de certaines conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires
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15 mars 2022