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Dispositifs CERAM CONCEPT en dépôt dans les établissements de santé

DEFAUT QUALITE - Dispositifs médicaux - PUBLIÉ LE 24/09/2019 - MIS À JOUR LE 16/04/2021
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A l'attention des directeurs et pharmaciens des établissements de santé, concernant les produits CERAM CONCEPT.

Par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 14 mai 2019, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la société CERAM CONCEPT FRANCE SARL.

Le placement de la société CERAM CONCEPT France SARL, sous liquidation judiciaire, rend manifestement impossible la poursuite de son activité commerciale, à partir de la date du jugement.

Aussi, depuis le 14 mai 2019, les dispositifs médicaux étiquetés CERAM CONCEPT France ou CERAM CONCEPT LLC ne peuvent plus être mis sur le marché

L'ANSM a demandé à la société concernée, par courrier en date du 4 juin 2019, de procéder au retrait des dispositifs médicaux en dépôt dans les établissements de santé et chez des distributeurs le cas échéant.

Le liquidateur judiciaire a informé l'ANSM de son impossibilité d'effectuer le rappel des dispositifs médicaux concernés.

En conséquence, par la présente alerte de sécurité, les établissements de santé sont informés que ces dispositifs médicaux encore en dépôt en leur sein ne peuvent plus être utilisés et sont invités à prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation, notamment par leur destruction.