Pour toutes les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) de catégories 1 (exceptées celles portant sur un médicament), 2 et 3, les investigations cliniques portant sur un DM et les études de performance portant sur un DMDIV, les promoteurs doivent obtenir un numéro d'enregistrement de la recherche préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation initiale auprès de l'ANSM et/ou d'avis auprès du CPP.
Ce numéro permet d'identifier chaque recherche réalisée en France.
Ensuite, les promoteurs adresseront le dossier de demande d'autorisation et/ou d’avis, par voie électronique, à l’ANSM et/ou au CPP selon les modalités décrites dans les avis aux promoteurs correspondants et conformément aux arrêtés en vigueur fixant les formats de dossier propre à chaque type de recherche.
Le numéro d’enregistrement de la recherche doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.
Ce numéro permet d'identifier chaque recherche réalisée en France.
Ensuite, les promoteurs adresseront le dossier de demande d'autorisation et/ou d’avis, par voie électronique, à l’ANSM et/ou au CPP selon les modalités décrites dans les avis aux promoteurs correspondants et conformément aux arrêtés en vigueur fixant les formats de dossier propre à chaque type de recherche.
Le numéro d’enregistrement de la recherche doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM ou aux CPP.