Les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) de catégories 1, 2 et 3 portant sur un produit biologique (organe, tissus, cellules, produits sanguins labiles), sur un dispositif médical (DM), sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV), sur un produit cosmétique, celles ne portant pas sur un produit de santé (dites hors produit de santé, HPS), ainsi que les RIPH 3 portant sur un médicament doivent avoir un numéro d’enregistrement IDRCB.
Les promoteurs doivent obtenir ce numéro préalablement au dépôt du dossier de demande d’autorisation initiale auprès de l’ANSM et/ou d’avis auprès du CPP.
Ce numéro permet d’identifier chaque recherche réalisée en France.
Une fois ce numéro obtenu, les promoteurs peuvent adresser le dossier de demande d’autorisation et/ou d’avis pour la recherche, par voie électronique, à l’ANSM et/ou au CPP selon les modalités décrites dans les avis aux promoteurs correspondants et conformément aux arrêtés en vigueur fixant les formats de dossier propre à chaque type de recherche.
Le numéro IDRCB de la recherche doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM et au CPP.
Les promoteurs doivent obtenir ce numéro préalablement au dépôt du dossier de demande d’autorisation initiale auprès de l’ANSM et/ou d’avis auprès du CPP.
Ce numéro permet d’identifier chaque recherche réalisée en France.
Une fois ce numéro obtenu, les promoteurs peuvent adresser le dossier de demande d’autorisation et/ou d’avis pour la recherche, par voie électronique, à l’ANSM et/ou au CPP selon les modalités décrites dans les avis aux promoteurs correspondants et conformément aux arrêtés en vigueur fixant les formats de dossier propre à chaque type de recherche.
Le numéro IDRCB de la recherche doit impérativement être rappelé dans chacun des dossiers ou correspondances envoyés à l’ANSM et au CPP.