medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/12/2024 Mivacron 10 mg/5 ml et 20 mg/10 ml, solution injectable (IV) – [chlorure de mivacurium] mivacron 10 mg/5 ml et 20 mg/10 ml, solution injectable (iv) – [chlorure de mivacurium]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 23/12/2024 LutrePulse auto-injecteur, LutrePulse télécommande – Ferring SAS lutrepulse auto-injecteur, lutrepulse télécommande – ferring sas
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/12/2024 Injonction n° M2024_PDL_00271_Inj-C3 portant sur l’établissement de la société Pharmen situé à Tiercé (Maine-et-Loire), 5 rue des Pièces Injonction n° M2024_PDL_00271_Inj-C3 du 16/12/2024 portant sur l’établissement de la société Pharmen situé à Tiercé (Maine-et-Loire)Cessation d'activité...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/12/2024 Héparine calcique Panpharma 25 000 UI/mL, solution injectable en seringue pré-remplie (S.C.) de 0,2 mL, 0,3 ml et solution injectable en ampoule 0,5 ml – [héparine calcique] héparine calcique panpharma 25 000 ui/ml, solution injectable en seringue pré-remplie (s.c.) de 0,2 ml, 0,3 ml et solution injectable en ampoule 0,5 ml – [héparine calcique]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 20/12/2024 Zophren 4 mg/5 ml, sirop – [ondansétron] zophren 4 mg/5 ml, sirop – [ondansétron]
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 20/12/2024 Prévention de la soumission chimique : l’ANSM engage de nouvelles mesures afin de réduire le risque du détournement d’usage des médicaments Les résultats de la dernière enquête nationale “soumission chimique” réalisée par le centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 20/12/2024 Décision n° 2024-317 du 19/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GUILLEMIN Francis) Le Directeur «GIS-EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Documents de référence PUBLIÉ LE 19/12/2024 Médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) Les MITM sont définis par le code de la santé publique (CSP). Ce sont des médicaments ou classes de médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/12/2024 Transmetteur Guardian 2 Link – Medtronic France transmetteur guardian 2 link – medtronic france
Comités scientifiques temporaires (CST) 19 déc. 2024 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts – Information Adoption du compte rendu de la séance du 19 septembre – Avis Points d’actualité – Information Généralisation...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 19/12/2024 Décision du 18/12/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/12/2024 Décision du 18/12/2024 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 19/12/2024 Décision n° 2024-312 du 18/12/2024 - Nomination du délégué à la protection des données de l’ANSM (CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle) La Directrice générale de l’ANSM,Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/12/2024 Nous publions la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) Dans le cadre de la lutte contre les pénuries et en application de la règlementation, les laboratoires déclarent chaque année à l’ANSM les médicaments qu’ils...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 19/12/2024 De nouvelles données sur le risque de méningiome associé à la prise de progestatifs en contraception orale Le 18 décembre 2024, le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE a présenté au comité scientifique temporaire (CST) “Contraception orale et risque...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/12/2024 Avis de l’ANSM en date du 26/11/2024 les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires tériparatide, étanercept et adalimumab ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2024 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Enquêtes nationales d’addictovigilance et de...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/12/2024 Lutrelef 3,2 mg, poudre et solvant pour solution injectable – [gonadoréline (acétate de)] lutrelef 3,2 mg, poudre et solvant pour solution injectable – [gonadoréline (acétate de)]
PUBLIÉ LE 18/12/2024 Documents transmis le 17/12/2024 - Glutamate documents transmis le 17/12/2024 - glutamate
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 18/12/2024 Lancement d’une phase pilote proposant une notice dématérialisée et enrichie pour une meilleure information et un meilleur usage des médicaments L’ANSM lance une phase pilote qui vise à faciliter l’accès des patients et des professionnels de santé aux versions numériques des notices de certains médicaments...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 18/12/2024 Décision DG n° 2024-300 - Création du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 déc. 2024 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Enquêtes nationales d’addictovigilance et de...
Comités scientifiques temporaires (CST) 18 déc. 2024 Comité scientifique temporaire - Contraception orale et risque de méningiome I. Réunion parties prenantes I.1. Ouverture de la réunion parties prenantes, objectifs de la réunion et tour de table - Pour information I.2. Présentation des résultats...
Comités scientifiques temporaires (CST) 18 déc. 2024 Comité Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts Présentation ANSM – Pour information Rappel travaux du CST Présentation synthétique...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 18/12/2024 Décision DG n° 2024-301 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/12/2024 Cuivre 6 mg / 1 mL – Histidine 117,20 mg / 3 mL AP-HP, solution injectable, code CIPH 77772737 cuivre 6 mg / 1 ml – histidine 117,20 mg / 3 ml ap-hp, solution injectable, code ciph 77772737
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 déc. 2024 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Introduction 1.1 - Ordre du jour - Pour adoption 1.2 - Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances 2.1 - Enquête nationale de pharmacovigilance...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/12/2024 Décision du 22/11/2024 portant suspension partielle de la recherche impliquant la personne humaine Cerafit-Actisurf greffée de polystyrène sulfonate de sodium (PolyNaSS) versus Cerafit non greffée »* *Décision du 22/11/2024 portant suspension partielle de la recherche impliquant la personne humaine intitulée « Etude randomisée comparée de non-infériorité...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 17/12/2024 Essai clinique sur la prothèse totale de hanche Actisurf-Cerafit promue par Ceraver : suspension partielle et renforcement des modalités de suivi des patients Nous avons été informés de plusieurs événements indésirables survenus au cours de l’essai clinique dénommé « ACTISURF-OI-16 »,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/12/2024 Injonction n° 2023-GCP-028-INJ du 30/04/2024 portant sur la recherche impliquant la personne humaine ACTISURF-OI-16 promue par la société CERAVER située à Roissy-en-France (95) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique L’inspection réalisée du 13 au 15 décembre 2023 auprès de...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/12/2024 Injonction n° 2024-GCP-005 du 18/09/2024 portant sur la conduite de la recherche impliquant la personne humaine ACTISURF-OI-16 dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt (92) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection réalisée du 11 au 13 mars 2024 dans le service de chirurgie orthopédique...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/12/2024 Décision n° 2024-313 du 16/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PALACIN Virginie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 17/12/2024 Décision n° 2024-303 du 13/12/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Contraception orale et risque de méningiome » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 déc. 2024 Comité d'Hémovigilance Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Actualités des autres instances nationales et internationales...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 déc. 2024 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts Présentation par la société Positrigo de leur modèle de TEP dédié NeuroLF System -...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/12/2024 Endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide] endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/12/2024 Lénalidomide Mylan, gélule – [lénalidomide] lénalidomide mylan, gélule – [lénalidomide]
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 13/12/2024 Décision n° 2024-302 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Contraception orale et risque de méningiome » à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment les...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 13/12/2024 Divers dispositifs d'urologie dont sondes de Foley, sondes prostatiques, bougies urétrales* - Laboratoires Coloplast *Produits concernésSondes de Foley - Sondes prostatiques - Dispositifs de dérivation urinaire - Sondes urétrales Neoplex sans ballonnet - Bougies urétrales - Sondes urodynamiques...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 13/12/2024 Valproate et dérivés, carbamazépine et topiramate : les conditions de prescription et de délivrance évoluent Actualisation du 27/03/2025Consultez l'information envoyée aux professionnels de santé le 26/03/2025 L’ANSM modifie les conditions de prescription et de délivrance des...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 13/12/2024 Carbamazépine et grossesse : renforcement de l’information des femmes pour les sensibiliser aux risques encourus par les enfants à naître Actualisation du 27/03/2025Consultez l'information envoyée aux professionnels de santé le 26/03/2025 Afin de limiter plus encore l’exposition à la carbamazépine...