Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/09/2024 Clarithromycine, 250 et 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée et comprimé pelliculé – [clarithromycine] clarithromycine, 250 et 500 mg, comprimé pelliculé à libération modifiée et comprimé pelliculé – [clarithromycine]
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Bilan 2022 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2022 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 0 Bonnes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 19/09/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 02/02/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire AbbVie La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/08/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour une spécialité pharmaceutique concernée du laboratoire B. Braun Medical SAS Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/08/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Glaxosmithkline Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 16/05/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Medipha Santé La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Tillotts Pharma France SAS Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 modifiant la décision du 19/03/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire B. Braun Medical SAS Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Novo Nordisk Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Biogaran Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 02/07/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Alloga France Le directeur général, par intérim, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Une sanction financière a été prise à l'encontre d'un opérateur et publiée sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 22/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Bayer HealthCare SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Roche La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Reddy Pharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 19/03/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Biogaran La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 19/03/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire B. Braun Medical SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 24/09/2024 Sanctions financières consécutives au contrôle de 2023 sur les stocks de sécurité à 4 mois sanctions financières consécutives au contrôle de 2023 sur les stocks de sécurité à 4 mois
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Kyowa Kirin International Newco France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 sept. 2024 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Pfizer La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Baxter SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 28/12/2023 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Organon France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 15/03/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Zentiva France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 10/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Aguettant La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 02/02/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées des laboratoires Ethypharm La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 02/02/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Mundipharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 22/01/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées du laboratoire Desma Pharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 24/09/2024 Décision de la Directrice générale de l’ANSM du 02/02/2024 portant augmentation du seuil du stock de sécurité pour les spécialités pharmaceutiques concernées des laboratoires Eurogenerics La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen...
