Vos démarches - Industriel Déclarer une activité de courtage Déclarer une activité de courtage de médicaments Dans le cadre la surveillance du marché des produits de santé, l’ANSM recueille les informations liées...
Vos démarches - Industriel Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes Conformément aux articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou...
Vos démarches - Industriel Caducité et abrogation des AMM et des enregistrements caducité et abrogation des amm et des enregistrements
Vos démarches - Industriel Déclarer mon établissement Déclarer un changement affectant un établissement pharmaceutique Les données relatives à la dénomination et à l'adresse des établissements pharmaceutiques...
Vos démarches - Industriel Déclarer la qualification ou la modification de la qualification MITM d’une spécialité pharmaceutique déclarer la qualification ou la modification de la qualification mitm d’une spécialité pharmaceutique
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain Autorisation de préparation, conservation, distribution, cession, importation et exportation à des fins thérapeutiques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/01/2026 Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable – [aprépitant] emend 125 mg, poudre pour suspension buvable – [aprépitant]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 23/01/2026 Locametz 25 microgrammes, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [gozétotide] locametz 25 microgrammes, trousse pour préparation radiopharmaceutique – [gozétotide]
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/01/2026 Injonction n°2025_MEDCHIM_056_INJ portant sur l’établissement de la société Sirona-Pharma situé à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire), 6 B rue Louis Lépine Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Sirona-Pharma situé...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/01/2026 Rovamycine 1,5 millions UI, lyophilisat pour usage parentéral – [spiramycine] rovamycine 1,5 millions ui, lyophilisat pour usage parentéral – [spiramycine]
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/01/2026 Injonction n° 2025-PV-018-INJ portant sur l’établissement de la société Efisciens Limited situé à Malte, Marina Building 189 Marina Street - Suite 09 - Pieta - PTA9041 Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Efisciens Limited...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation d'activité portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI PP) Autorisation initiale, renouvellement d’autorisation, modification d’autorisation des établissements ou organismes préparant des MTIPP L'exercice de toute activité de...
Vos démarches - Industriel RIPH 2 et 3 (sauf Dispositifs médicaux) - Demander une autorisation pour un essai clinique riph 2 et 3 (sauf dispositifs médicaux) - demander une autorisation pour un essai clinique
Vos démarches - Industriel Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP) Information du 24/10/2025Le format demandé a fait l'objet d'une mise à jour : les fichiers doivent être envoyés au format PDF cliquable non scanné. Modalités...
Vos démarches - Industriel Projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Appel à candidatures – Projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Cet appel à candidature est ouvert du 21 novembre 2025 au 20 mars...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande d’autorisation de publicité pour les plasmas thérapeutiques (PSL) Actualisation du 08/01/2026 Depuis le mois de janvier 2026 : Les dépôts dématérialisés via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr sont désormais possibles....
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – demander une autorisation pour une étude des performances
Vos démarches - Industriel Organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire (PTC) et produits sanguins labiles (PSL) – Vigilance des essais cliniques Les essais cliniques portant sur les organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire et sur les produits sanguins labiles sont des RIPH 1 suivant la loi Jardé. Déclaration...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/01/2026 Lepticur 10 mg, comprimé – [tropatépine (chlorhydrate de)] lepticur 10 mg, comprimé – [tropatépine (chlorhydrate de)]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 22/01/2026 Stents et systèmes de mise en place à électrocautérisation Hot Axios – Boston Scientific Corporation stents et systèmes de mise en place à électrocautérisation hot axios – boston scientific corporation
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux ou dispositifs sans finalité médicale – Vigilance des investigations cliniques Cette démarche concerne les dispositifs médicaux et les dispositifs sans finalité médicale relevant de l'annexe XVI du règlement (EU) 2017/745.
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 21/01/2026 Face à l’essor des dispositifs de comblement dermique à base d’acide hyaluronique injectable, l’ANSM a piloté avec 9 autres agences européennes une action conjointe de contrôle pour garantir la sécurité des patients 17 produits à base d’acide hyaluronique destinés au comblement dermique ont été testés dans 10 pays de l’Union européenne : pour 13 d’entre...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 20/01/2026 Fluvoxamine 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [fluvoxamine (maléate de)] fluvoxamine 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [fluvoxamine (maléate de)]
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/01/2026 Plan hivernal 2025-2026 : l’approvisionnement en produits de santé liés aux pathologies hivernales demeure satisfaisant L’ANSM a réuni le 15 janvier 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs...
Vos démarches - Industriel Commenter les textes en enquête publique commenter les textes en enquête publique
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 15/01/2026 Vaccination contre le HPV : le bilan 2024-2025 confirme de nouveau la sécurité du vaccin Gardasil 9 Dans le cadre de la surveillance renforcée du vaccin Gardasil 9, utilisé contre les infections à HPV, nous publions le rapport de pharmacovigilance concernant la période du...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 14/01/2026 Rappel des médicaments injectables Palipéridone LP (Biogaran), Rispéridone LP et Octréotide LP (Téva) sans impact sur la couverture des besoins qui est assurée Nous avons été informés d’un risque potentiel de non-conformité des médicaments suivants en forme injectable : Palipéridone à libération...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 14/01/2026 CliniMACS Cytokine Capture System CE – Miltenyi Biotec B.V. clinimacs cytokine capture system ce – miltenyi biotec b.v.
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 janv. 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d'intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation du tableau de bord des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
Vos démarches - Industriel Adresser une déclaration d’exportation de médicaments Déclarations d’exportations initiales (DEI) et complémentaires (DEC)
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour une importation de médicaments L’importation de médicaments sur le territoire douanier national y compris depuis un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen (EEE) est soumise à...
Europe Avis du CHMP PUBLIÉ LE 13/01/2026 Entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices européennes concernant les modifications d’AMM À compter du 15 janvier 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices européennes sur les modifications d’AMM entraîne une évolution de la liste...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 13/01/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 8 janvier 2026 Le 8 janvier 2026, l’ANSM a tenu sa 11e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament, ainsi...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 09/01/2026 Tensions d’approvisionnement en propranolol 40 mg : l’ANSM demande de limiter les initiations de traitement Actualisation du 20/01/2026 Dans le cadre de nos actions pour pallier les tensions en propranolol 40 mg (comprimé) et permettre aux patients de poursuivre leur traitement, nous publions une...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 janv. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Résultats et suivi des expérimentations - Pour discussion 1.1 - Logiciels et protocole de contrôle pour les CBCT - Pour discussion 1.2 - Examen du maintien du test...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 08/01/2026 Colchicine en alternative à Colchimax : un ajustement fin du dosage est indispensable Le médicament Colchimax (colchicine + poudre d’opium + tiémonium) est en rupture d’approvisionnement en France depuis plusieurs mois et pour une durée indéterminée....
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/01/2026 Canules veineuses MC2 double étage et canules artérielles EOPA – Medtronic France canules veineuses mc2 double étage et canules artérielles eopa – medtronic france
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 08/01/2026 Imukin 2 X 10p6 UI (0,1 mg), solution injectable – [interféron gamma-1b] imukin 2 x 10p6 ui (0,1 mg), solution injectable – [interféron gamma-1b]
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 08/01/2026 Gustave Roussy et l'ANSM permettent à des patients atteints d'un cancer rare un accès sécurisé à un nouveau traitement Le birabresib, qui cible une spécificité des carcinomes NUT, n’était jusqu’alors pas disponible aux enfants et adultes porteurs de ce cancer très agressif. Depuis...
Vos démarches - Professionnel de santé Déclarer une préparation hospitalière déclarer une préparation hospitalière
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 DIU au cuivre ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Certains DIU au cuivre peuvent être utilisés comme contraception d’urgence, selon...
ANSM Liste des plantes médicinales utilisées traditionnellement Liste A des plantes médicinales utilisées traditionnellement
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Spermicides ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Les spermicides sont des composés chimiques appliqués au niveau du vagin qui détruisent...
Médicaments Contraception PUBLIÉ LE 05/01/2026 Progestatif injectable (medroxyprogesterone acétate) ⚠ Attention : cette contraception ne protège pas des infections sexuellement transmissibles. Les progestatifs injectables sont une méthode contraceptive hormonale utilisée par les...
