Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 23/10/2025 Décision du 22/10/2025 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2026 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 23/10/2025 Décision n° 2025-70 du 21/10/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
PUBLIÉ LE 23/10/2025 Décision n° 2025-71 du 23/10/2025 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (BERTIN Flore) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 21/10/2025 Erreurs d’identification de colorants utilisés au bloc opératoire : des rappels et un poster pour sécuriser leur administration Actualisation du 08/12/2025 La version révisée du tableau des colorants utilisés au bloc opératoire a été mise en ligne ci-dessous. Le texte de l’actualité...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 21/10/2025 Décision n° 2025-72 du 21/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PERINO Justine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/10/2025 Injonction n° 2025-GCP-014-INJ portant sur la Direction de la recherche clinique et de l’innovation du CHU de Besançon situé à Besançon (25) au 3, boulevard Fleming Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de la Direction de la recherche clinique et de l’innovation du CHU de Besançon...
Comités d'interfaces 20 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Surveillance Retours du Gemme et du Leem sur les clarifications / ajouts à apporter au guide des usages non conformes Enquête sur les MARRs : point à date sur l’avancée du projet...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/10/2025 Champix 0,5 mg et 1 mg, comprimé pelliculé – [varénicline (tartrate de)] champix 0,5 mg et 1 mg, comprimé pelliculé – [varénicline (tartrate de)]
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 20/10/2025 Décision du 16/10/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour les micro-organismes et toxines Actualisation du 17/10/2025Mise à jour des annexes 1 et 2 du dossier de demande d'autorisationActualisation du 16/01/2025Mise à jour du dossier de demande d'autorisationActualisation...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/10/2025 Combantrin 125 mg, comprimé – [pyrantel (embonate de)] combantrin 125 mg, comprimé – [pyrantel (embonate de)]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 17/10/2025 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 9 octobre 2025 Dans le cadre de sa mobilisation dans la lutte contre les pénuries en psychotropes, l’ANSM a de nouveau réuni les représentants des patients, des professionnels de santé,...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 17/10/2025 Décision du 15/10/2025 - Renouvellement des CPC de MM-RVaxPro, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie et Priorix, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 17/10/2025 Digoxine Nativelle 5 µg/0,1 ml, solution buvable en gouttes – [digoxine] digoxine nativelle 5 µg/0,1 ml, solution buvable en gouttes – [digoxine]
Comités d'interfaces 16 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Séance plénière Lutte contre le gaspillage des médicaments ;Projet « longue vie aux médicaments » sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments DP-rupture...
Prévention Médicaments et grossesse PUBLIÉ LE 16/10/2025 Pictogramme grossesse sur les boîtes de médicaments : point d’étape sur la réévaluation du dispositif L’ANSM poursuit ses travaux pour améliorer l’information des patientes sur les risques des médicaments pendant la grossesse. La proposition d’évolution du pictogramme...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/10/2025 Xenpozyme 20 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [olipudase alfa] xenpozyme 20 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [olipudase alfa]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 15/10/2025 Tensions d’approvisionnement en rispéridone injectable : les approvisionnements ont repris, nous abrogeons les mesures Actualisation du 07/01/2026 Les approvisionnements en Risperdal Consta LP (25 mg / 2 ml, 37,5 mg / 2 ml et 50 mg / 2 ml) du laboratoire Janssen ont repris pour l’ensemble des dosages, en quantité...
Comités d'interfaces 15 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments Organisation du pôle de l’ANSM en charge des ruptures de stock de MITM - Pour information Retour sur la réunion tripartite du 12/06/2025 Grossistes-répartiteurs – Laboratoires...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 15/10/2025 Phesgo 1200 mg/600 mg, solution injectable – [pertuzumab/trastuzumab] phesgo 1200 mg/600 mg, solution injectable – [pertuzumab/trastuzumab]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 15/10/2025 RisperdalConsta L.P. 25 mg/2 ml, 37,5 mg/2ml et 50 mg/2 ml poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie – [rispéridone] risperdalconsta l.p. 25 mg/2 ml, 37,5 mg/2ml et 50 mg/2 ml poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée en seringue préremplie – [rispéridone]
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 14/10/2025 Décision du 10/10/2025 - Autorisation pour la préparation et la délivrance d’allergènes préparés spécialement pour un seul individu (Stallergènes) La Directrice générale,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.4211-6, L.5311-1 et R.4211-1 à R.4211-10 ;Vu le dossier versé à l’appui...
Comités français de la pharmacopée 14 oct. 2025 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Introduction Ouverture de la session en visioconférence Début de séance et introduction Points sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/10/2025 Arrêt de commercialisation de Vitamine A Dulcis (pommade ophtalmique) : nouvelles alternatives Actualisation du 02/02/2026 La pommade ophtalmique Vitamine A Dulcis (Abbvie) n’est plus disponible depuis le 31 janvier 2026 (péremption du dernier lot). Afin de permettre la continuité...
Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 14/10/2025 Décision du 13/10/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 14/10/2025 Introducteur de cathéter jetable Codman – Integra Lifesciences introducteur de cathéter jetable codman – integra lifesciences
PUBLIÉ LE 13/10/2025 Documents transmis le 08/10/2025 - Uvédose documents transmis le 08/10/2025 - uvédose
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/10/2025 Largactil 25 mg, comprimé pelliculé – [chlorpromazine (chlorhydrate de)] largactil 25 mg, comprimé pelliculé – [chlorpromazine (chlorhydrate de)]
Comités scientifiques permanents (CSP) 13 oct. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Présentation des résultats des expérimentations – Pour discussion Panoramique dentaire Céphalométrie à 1,5m CBCT dentaire
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 oct. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques - Pour information Audition des fabricants d’activimètres et de dispensateurs - Pour discussion
Autres événements 9 oct. 2025 Séminaire du conseil scientifique « Science et espace public : comment rendre « audible » une parole experte ? » Ouverture Introduction des travaux Session 1 (matin) – Les agences sanitaires face au débat...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 09/10/2025 Plan hivernal 2025-2026 : garantir l’accès aux traitements essentiels L’ANSM lance le plan hivernal pour la troisième année consécutive. Ce dispositif vise à anticiper, suivre et gérer les éventuelles pénuries de certains...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 oct. 2025 Comité Pédiatrie Introduction – Pour avis Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2025 Point sur les déclarations publiques d’intérêts Procédures invasives...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 oct. 2025 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2025 – Pour adoption Dossiers Produits...
Comités d'interfaces 8 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Règlement « variations » modifié Démarches simplifiées : Formulaire « déclaration du statut MITM » Modalités de soumission...
Comités d'interfaces 8 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction – Information Inclusion des adolescents dans les essais cliniques – Discussion Questions/réponses – Discussion Articulation CTR/IVDR – Discussion Conclusion...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 07/10/2025 Décision du 07/10/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Novartis Pharma France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/10/2025 Injonction n° 2025-DM-DIV-017-INJ du 25/09/2025 – Etablissement de la société SFRI situé au lieu-dit Berganton à Saint-Jean-d’Illac (Gironde) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société SFRI situé...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/10/2025 Butée pour électrodes de profondeur Dixi – Dixi Medical butée pour électrodes de profondeur dixi – dixi medical
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 oct. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction – Pour information Accueil des participants Conflits d’intérêts Dossiers thématiques – Pour discussion Mise à jour de l’enquête...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/10/2025 Les antifongiques Ambisome liposomal 50 mg et Fungizone 50 mg injectable ne sont pas interchangeables Des erreurs liées à l’administration de Fungizone 50 mg à la place d’Ambisome liposomal 50 mg nous ont été déclarées. Ces erreurs entraînent...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-66 du 24/09/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHARUEL Lauriane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Médicaments Santé de la femme PUBLIÉ LE 03/10/2025 Utilisation des contraceptions hormonales en France : quelques chiffres utilisation des contraceptions hormonales en france : quelques chiffres
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-67 du 02/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DYDYMSKI Sylviane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Comités d'interfaces 3 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Point d’information sur les actualités européennes – Pour information et discussion Retour du CAT Le système PRIME : une opportunité pour le développement...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 02/10/2025 Réduire l'impact environnemental des médicaments : la France est mobilisée aux côtés de l’Europe Un groupe d’experts européens a publié des recommandations pour favoriser une utilisation durable des médicaments et réduire les risques que leur mésusage fait...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire LFB Biomedicaments La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
