Vos démarches - Industriel Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP) Information du 24/10/2025Le format demandé a fait l'objet d'une mise à jour : les fichiers doivent être envoyés au format PDF cliquable non scanné. Modalités...
Vos démarches - Industriel Projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Appel à candidatures – Projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Cet appel à candidature est ouvert du 21 novembre 2025 au 20 mars...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande d’autorisation de publicité pour les plasmas thérapeutiques (PSL) Actualisation du 08/01/2026 Depuis le mois de janvier 2026 : Les dépôts dématérialisés via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr sont désormais possibles....
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Demander une autorisation pour une étude des performances dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – demander une autorisation pour une étude des performances
Vos démarches - Industriel Organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire (PTC) et produits sanguins labiles (PSL) – Vigilance des essais cliniques Les essais cliniques portant sur les organes, tissus, préparations de thérapie cellulaire et sur les produits sanguins labiles sont des RIPH 1 suivant la loi Jardé. Déclaration...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 22/01/2026 Lepticur 10 mg, comprimé – [tropatépine (chlorhydrate de)] Actualisation au 12/02/2026Dans le cadre des difficultés d’approvisionnement en Lepticur 10 mg comprimé, un contingentement quantitatif a été mis en place à...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 22/01/2026 Stents et systèmes de mise en place à électrocautérisation Hot Axios – Boston Scientific Corporation stents et systèmes de mise en place à électrocautérisation hot axios – boston scientific corporation
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux ou dispositifs sans finalité médicale – Vigilance des investigations cliniques Cette démarche concerne les dispositifs médicaux et les dispositifs sans finalité médicale relevant de l'annexe XVI du règlement (EU) 2017/745.
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 21/01/2026 Face à l’essor des dispositifs de comblement dermique à base d’acide hyaluronique injectable, l’ANSM a piloté avec 9 autres agences européennes une action conjointe de contrôle pour garantir la sécurité des patients 17 produits à base d’acide hyaluronique destinés au comblement dermique ont été testés dans 10 pays de l’Union européenne : pour 13 d’entre...
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 janv. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Adoption de la séance...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 20/01/2026 Vital Signs Breathing Circuit, Adult, Disposable, 1.8m/72in – AirLife vital signs breathing circuit, adult, disposable, 1.8m/72in – airlife
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 20/01/2026 Décision du 13/01/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 20/01/2026 Fluvoxamine 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [fluvoxamine (maléate de)] fluvoxamine 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [fluvoxamine (maléate de)]
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 68/1, 68/2, 68/3, 68/4 et 68/5 de...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la décision 68/6 de la Commission des stupéfiants...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 19/01/2026 Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la Directive déléguée (UE) 2025/2062...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/01/2026 Lyrica 20 mg/ml, solution buvable – [prégabaline] lyrica 20 mg/ml, solution buvable – [prégabaline]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 19/01/2026 Plan hivernal 2025-2026 : l’approvisionnement en produits de santé liés aux pathologies hivernales demeure satisfaisant L’ANSM a réuni le 15 janvier 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision du 16/01/2026 - Renouvellement du CPC de Remicade 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion et des spécialités identifiées comme biologiques similaires Dans l'indication : Traitement de la maladie de Takayasu réfractaire aux traitements conventionnelsLa directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision du 13/01/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/01/2026 Izalgi 500 mg/25 mg, gélule – [opium (poudre d'), paracétamol] izalgi 500 mg/25 mg, gélule – [opium (poudre d'), paracétamol]
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 16/01/2026 Décision DG n° 2026-07 du 15/01/2026 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Vos démarches - Industriel Commenter les textes en enquête publique commenter les textes en enquête publique
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 15/01/2026 Vaccination contre le HPV : le bilan 2024-2025 confirme de nouveau la sécurité du vaccin Gardasil 9 Dans le cadre de la surveillance renforcée du vaccin Gardasil 9, utilisé contre les infections à HPV, nous publions le rapport de pharmacovigilance concernant la période du...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 14/01/2026 CliniMACS Cytokine Capture System CE – Miltenyi Biotec B.V. clinimacs cytokine capture system ce – miltenyi biotec b.v.
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/01/2026 Arrêt de commercialisation du Minirin 2,5 µg/dose, solution pour pulvérisation nasale L’ANSM a été informée par le laboratoire Ferring de l’arrêt de commercialisation dans le monde entier du Minirin 2,5 µg/dose (solution pour pulvérisation...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 14/01/2026 Rappel des médicaments injectables Palipéridone LP (Biogaran), Rispéridone LP et Octréotide LP (Téva) sans impact sur la couverture des besoins qui est assurée Nous avons été informés d’un risque potentiel de non-conformité des médicaments suivants en forme injectable : Palipéridone à libération...
Comités scientifiques temporaires (CST) 14 janv. 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d'intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation du tableau de bord des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
Vos démarches - Industriel Adresser une déclaration d’exportation de médicaments Déclarations d’exportations initiales (DEI) et complémentaires (DEC)
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour une importation de médicaments L’importation de médicaments sur le territoire douanier national y compris depuis un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen (EEE) est soumise à...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 13/01/2026 Point de situation sur l’approvisionnement en médicaments psychotropes en France au 8 janvier 2026 Le 8 janvier 2026, l’ANSM a tenu sa 11e réunion avec les représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de la chaîne du médicament, ainsi...
Europe Avis du CHMP PUBLIÉ LE 13/01/2026 Entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices européennes concernant les modifications d’AMM À compter du 15 janvier 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles lignes directrices européennes sur les modifications d’AMM entraîne une évolution de la liste...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision du 09/01/2026 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision n° 2026-08 du 07/01/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MAURIER Anaïs) Le Directeur de la Direction Médicale Médicaments 2 (DMM2) ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/01/2026 Un-Alfa 1 microgramme/0,5 ml, solution injectable IV en ampoule – [alfacalcidol] un-alfa 1 microgramme/0,5 ml, solution injectable iv en ampoule – [alfacalcidol]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 09/01/2026 Propranolol 40 mg : la situation s’améliore, nous abrogeons la recommandation de remplacement Actualisation du 06/03/2026 Au niveau national, la disponibilité du propranolol 40 mg (comprimé) s’améliore, les approvisionnements par les industriels couvrent les besoins...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 janv. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Résultats et suivi des expérimentations - Pour discussion 1.1 - Logiciels et protocole de contrôle pour les CBCT - Pour discussion 1.2 - Examen du maintien du test...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/01/2026 Décision du 09/01/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 08/01/2026 Imukin 2 X 10p6 UI (0,1 mg), solution injectable – [interféron gamma-1b] imukin 2 x 10p6 ui (0,1 mg), solution injectable – [interféron gamma-1b]
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 08/01/2026 Décision du 07/01/2026 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des spécialités a base de Bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion Décision de modification du cadre de prescription compassionnelle des spécialités à base de bevacizumab 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion dans les indications...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 08/01/2026 Gustave Roussy et l'ANSM permettent à des patients atteints d'un cancer rare un accès sécurisé à un nouveau traitement Le birabresib, qui cible une spécificité des carcinomes NUT, n’était jusqu’alors pas disponible aux enfants et adultes porteurs de ce cancer très agressif. Depuis...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 08/01/2026 Colchicine en alternative à Colchimax : un ajustement fin du dosage est indispensable Le médicament Colchimax (colchicine + poudre d’opium + tiémonium) est en rupture d’approvisionnement en France depuis plusieurs mois et pour une durée indéterminée....
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/01/2026 Canules veineuses MC2 double étage et canules artérielles EOPA – Medtronic France canules veineuses mc2 double étage et canules artérielles eopa – medtronic france
Vos démarches - Professionnel de santé Déclarer une préparation hospitalière déclarer une préparation hospitalière
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 07/01/2026 Gemcitabine Sun 10 mg/mL, solution pour perfusion en poche de 120 ml – [gemcitabine (chlorhydrate de)] gemcitabine sun 10 mg/ml, solution pour perfusion en poche de 120 ml – [gemcitabine (chlorhydrate de)]
