Qui sommes-nous ? About us
L'ANSM en bref
About us
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
 
Expertises et publications scientifiques
Rapports d'enquêtes de vigilance
Publications scientifiques

RIPH 2 et 3 – Soumission de l’avis du CPP et du résumé du protocole

Mis à jour le 19/11/2026
A+ A-
Les recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code la santé publique (RIPH2 - "Recherche interventionnelle à risques et contraintes minimes") et au 3° de ce même article (RIPH3 - "Recherche non interventionnelle") ne sont pas soumises à autorisation préalable de l'ANSM et sont soumises uniquement à l’avis d’un comité de protection des personnes (CPP) pour leur mise en œuvre.

Pour autant, conformément à l’article L1121-4 du code de la santé publique (CSP), le promoteur doit transmettre à l'ANSM :
  • L'avis final rendu par le CPP sur une demande initiale de RIPH2 ou RIPH3 ;
  • Le résumé du protocole de la recherche.
Cette transmission doit être effectuée via le portail demarche.numerique.gouv.fr.
 
Se connecter au portail démarche numérique
 
En cas de problème technique sur cette application, vous pouvez vous adresser à demarche.numerique.gouv.fr/faq.

Les éléments suivants ne doivent pas être transmis via ce portail :
  • Les avis finaux rendus par le CPP sur des demandes de modifications substantielles de RIPH2 et RIPH3 et les résumés des protocoles modifiés ;
  • Les demandes de modification substantielle et déclarations de début et fin de recherche ainsi que toutes les communications réglementaires relatives aux RIPH2 et RIPH3.
Pour toutes questions réglementaires relatives à la mise en place de RIPH2 et RIPH3 ou au système d’information SI-RIPH2G, vous pouvez vous adresser à DGOS-plateforme-riph@sante.gouv.fr ou consulter le site du Ministère chargé de la santé.

Les demandes d'avis sur la qualification juridique des recherches doivent être adressées au guichet innovation orientation de l'ANSM.