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Textes en enquête publique

  • Avis d’instruction de projet de textes de la Pharmacopée française

Les projets de textes français mis en enquête publique (encore appelés Notes Techniques Pro Pharmacopoea) sont publiés sur notre site internet depuis le 1er  janvier 2017.

Ces avis d’instruction contiennent des propositions de nouveaux textes et de révisions, destinées à intégrer à terme la Pharmacopée française. Il est à noter que ces projets de textes peuvent faire l’objet de modifications après enquête publique et avant leur publication, et ne doivent pas être considérés comme des textes officiels.

  • Avis de suppression de textes  de la Pharmacopée française

Les textes proposés à la suppression sont publiés sur notre site internet depuis le 1er  janvier 2017.

Dans les deux cas, pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai habituellement de trois mois à compter de la date de publication sur notre site internet, les observations des utilisateurs doivent être envoyées à :

ANSM Direction des contrôles
Pôle standardisation, pharmacopée, normalisation,
143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex
Email : pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr

Avis d’instruction d’un projet de monographie de la Pharmacopée française

Adresser les commentaires jusqu'au 13 février 2018

Sont soumis à enquête publique pour instruction les projets de monographies énumérés ci-dessous :

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis sur notre site internet, les projets de notes techniques Pro Pharmacopoea (NTPP) sont disponibles.
Les observations devront être envoyées à :

  • ANSM
    Direction des Politiques d’Autorisation et d’Innovation
    Pôle pilotage et sécurisation des métiers, des processus et pharmacopée
    143-147, boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis Cedex
    contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr

Avis d’instruction d’un projet de monographie de la Pharmacopée française

Adresser les commentaires jusqu'au 28 février 2018

Est  soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie énumérée ci-dessous :

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur notre site internet, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible.
Les observations devront être envoyées à :

  • ANSM
    Direction des Politiques d’Autorisation et d’Innovation
    Pôle pilotage et sécurisation des métiers, des processus et pharmacopée
    143-147, boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis Cedex
    contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr

Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française

 
Adresser les commentaires jusqu'au 19 mars 2018

Est soumise à enquête publique la proposition de suppression des textes suivants figurant dans la Pharmacopée française (11e  édition) :

  • Bismuth (sous-succinate de) (1991)
  • Dimétridazole pour usage vétérinaire (1985)
  • Eosine disodique (1997)
  • Géranium herbe à Robert (1998)
  • Magnésium (thiosulfate de) (1991)
  • Méthacholine (chlorure de) (1985)
  • Potassium (gluconate de) (2004)
  • Tussilage (fleur de) (1995)
     

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis sur notre site internet, les observations devront être envoyées à :

  • ANSM
    Direction des Politiques d’Autorisation et d’Innovation
    Pôle pilotage et sécurisation des métiers, des processus et pharmacopée
    143-147, boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis Cedex
    contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr
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