Pharmacopée française : Notes techniques Pro Pharmacopoea
Les projets de textes français mis en enquête publique NTPP (Notes techniques pro pharmacopoea) sont publiés sur notre site internet.Ces avis d’instruction contiennent des propositions de nouveaux textes et de révisions, destinées à intégrer à terme la Pharmacopée française. Il est à noter que ces projets de textes peuvent faire l’objet de modifications après enquête publique et avant leur publication, et ne doivent pas être considérés comme des textes officiels.
Pour envoyer des observations concernant un texte en enquête publique (avis d’instruction de projet de texte ou avis de suppression de texte) à la pharmacopée française :
- Par mail : contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr
Avis d’instruction de projets de textes
Avis de suppression de textes
- Pas de projet en cours
Pharmacopée européenne : enquêtes Pharmeuropa
Les monographies et chapitres généraux de la Pharmacopée Européenne, qu'ils soient nouveaux ou ayant fait l'objet d'une révision sont mis en enquête publique 4 fois par an (Janvier Avril Juillet Octobre) sur le site pharmeuropa (EDQM).Ces textes sont consultables en français et en anglais qui sont les 2 langues officielles de la Pharmacopée Européenne. Une attention particulière doit être apportée à la version française (et si besoin comparée à la version anglaise) .
Pour envoyer des observations concernant un texte en enquête publique (avis d’instruction de projet de texte ou avis de suppression de texte) à la Pharmacopée Européenne, il est nécessaire de passer par l'Autorité Nationale de Pharmacopée de son Pays (sièges sociaux concernant les fabricants) :
- par mail : contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr
- Un tableau tricolonne " texte du projet pharmeuropa ( Préciser la version commentée /anglaise ou française ) "," commentaires argumentés"," nouvelle proposition" est un format apprécié
Tous les nouveaux textes et les textes révisés pour des raisons techniques sont publiés dans Pharmeuropa pour enquête publique et disponibles sur le site "pharmeuropa"de l'EDQM.
Les commentaires sont à faire parvenir à l'Autorité nationale de pharmacopée à l'adresse suivante : contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr.
Le calendrier des consultations et échéances pour les commentaires est le suivant :
| Numéro | Début de consultation publique | Échéance de consultation publique |
| 38.1 | 10/01/2026 | 31/03/2026 |
| 38.2 | 01/04/2026 | 30/06/2026 |
| 38.3 | 01/07/2026 | 30/09//2026 |
| 38.4 | 01/10/2026 | 31/12/2026 |
Projets de monographies pédiatriques
Les commentaires peuvent être envoyés :- soit directement à l'EDQM depuis la plate-forme du Pharmeuropa, à partir d'un compte personnel, lien : https://paedform.edqm.eu - les commentaires doivent être rédigés en anglais
- soit par mail à la Pharmacopée française à l'adresse suivante : contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr - les commentaires peuvent être rédigés en français
Projets de monographies du formulaire européen de pénuries de médicaments (EDSForm)
A consulter sur le lien https://edsform.edqm.eu/homeLes commentaires peuvent être envoyés :
- soit directement à l'EDQM depuis la plate-forme du Pharmeuropa, à partir d'un compte personnel, https://edsform.edqm.eu/app/edsfphpa/search - les commentaires doivent être rédigés en anglais
- soit par mail à la Pharmacopée française à l'adresse suivante : contactspharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr - les commentaires peuvent être rédigés en français