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Commenter les textes en enquête publique

Mis à jour le 25/05/2021
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Pharmacopée française : Notes techniques Pro Pharmacopoea

Les projets de textes français mis en enquête publique (encore appelés Notes Techniques Pro Pharmacopoea) sont publiés sur notre site internet depuis le 1er janvier 2017.

Ces avis d’instruction contiennent des propositions de nouveaux textes et de révisions, destinées à intégrer à terme la Pharmacopée française. Il est à noter que ces projets de textes peuvent faire l’objet de modifications après enquête publique et avant leur publication, et ne doivent pas être considérés comme des textes officiels.

Pour envoyer des observations concernant un texte en enquête publique (avis d’instruction de projet de texte ou avis de suppression de texte) à la pharmacopée française ou à la pharmacopée européenne :

Avis d’instruction de projet de textes

  • Pas de projet en cours

Avis de suppression de textes

  • Pas de projet en cours

Pharmacopée européenne : enquêtes Pharmeuropa

Avis d’instruction de projet de textes

  • Pas de projet en cours

Avis de suppression de textes

  • Pas de projet en cours

Projets de monographies pédiatriques

Pour envoyer des observations concernant un texte en enquête publique (avis d’instruction de projet de texte ou avis de suppression de texte) à la pharmacopée européenne :
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