Base de données des établissements pharmaceutiques

L'autorisation d'ouvrir ou éventuellement de modifier un établissement pharmaceutique, délivrée par le directeur général de l'ANSM, est le résultat d'un processus à la fois administratif et technique. Il s'insère dans le cadre juridique fixé par le code de la santé publique aux articles précités d'une part, les Bonnes pratiques soit de fabrication (arrêté du 10 mai 1995 modifié) soit de distribution en gros (arrêté du 30 juin 2000) de médicaments à usage humain, d'autre part.

Le répertoire des établissements pharmaceutiques permet ainsi de connaître :

  • pour chaque entreprise pharmaceutique identifiée, les établissements pharmaceutiques autorisés, leur adresse et les activités autorisées
  • par département, les établissements pharmaceutiques autorisés
  • pour un établissement pharmaceutique, le nom du pharmacien responsable de l'entreprise sauf exception, la date et la référence de l'autorisation d'ouverture en vigueur (première autorisation ou mise à jour, l'année de sa délivrance ainsi que son ordre de classement dans l'année de délivrance)