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Actualités

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PUBLIÉ LE 20/02/2025
Injonction n° 2024-MP-040-INJ portant sur l’établissement de la société Biose Industrie situé à Aurillac (Cantal) au 24 avenue Georges Pompidou Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 18/02/2025
Décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution de DM de la société Philips Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 14/02/2025
Décision du 11/02/2025 portant suspension de la publicité de la thérapie cellulaire dendritique (TCD), par la société Primo Medico Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments
PUBLIÉ LE 12/02/2025
Décision du 12/02/2025 abrogeant la décision du 02/08/2024 portant suspension des ballons gastriques Allurion fabriqués par la société Allurion Technologies, Inc, ainsi que retrait de ces produits Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments
PUBLIÉ LE 27/01/2025
Injonction n° 2024-PV-022-INJ portant sur l’établissement de la société Neuraxpharm France situé à Paris (75) au 44 rue Cambronne Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 10/01/2025
Injonction n° 2024_NOR_00145-INJ portant sur l’établissement de la société D2P Pharma situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ZAC Leader - rue Gustave Eiffel Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 20/12/2024 - MIS À JOUR LE 16/05/2025
Injonction n° M2024_PDL_00271_Inj-C3 portant sur l’établissement de la société Pharmen situé à Tiercé (Maine-et-Loire), 5 rue des Pièces Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 17/12/2024
Injonction n° 2023-GCP-028-INJ du 30/04/2024 portant sur la recherche impliquant la personne humaine ACTISURF-OI-16 promue par la société CERAVER située à Roissy-en-France (95) Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 17/12/2024 - MIS À JOUR LE 27/06/2025
Injonction n° 2024-GCP-005 du 18/09/2024 portant sur la conduite de la recherche impliquant la personne humaine ACTISURF-OI-16 dans le service de chirurgie orthopédique de l'hôpital Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt (92) Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 17/12/2024
Décision du 22/11/2024 portant suspension partielle de la recherche impliquant la personne humaine Cerafit-Actisurf greffée de polystyrène sulfonate de sodium (PolyNaSS) versus Cerafit non greffée »* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 13/12/2024
Injonction n° 24_MEDCHIM_081_Inj-C3 du 06/12/2024 portant sur l’établissement de la société H2 Pharma situé à Bois d’Arcy (Yvelines), 21 rue Jacques Tati, ZAC La Croix Bonnet Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 09/12/2024
Injonction n° 2024_MEDCHIM_035_INJ du 04/12/2024 portant sur l’établissement de la société Rolylab situé à L'Etrat (Loire), ZA du Moulin Picon, rue du Moulin Picon Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 02/12/2024
Injonction N° 2024_MEDCHIM_091_ Inj-C3 portant sur l’établissement de la société Européenne de pharmacotechnie Europhartech situé à Lempdes (Puy-de-Dôme) au 34 rue Henri Matisse Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 28/11/2024
Décision du 27/11/2024 portant suspension des activités relative à la thérapie cellulaire dendritique (TCD) par la société Immunyo* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments