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PUBLIÉ LE 21/03/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société Pan Medical Limited située au Royaume-uni, aini qu... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 05/03/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en annexe, fabriqués et mis sur le marché par la société ADNucleis Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
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PUBLIÉ LE 06/02/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 30/01/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de préservatifs féminins fabriqués et mis sur la marché par la société chinoise Tianjin CondomBao Medical Polyurethane Tec... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 21/01/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 21/01/2019 abrogeant l'article 3 de la décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PCS2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 13/12/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 04/12/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux des gammes I-STOP, I-STOP TOMS, PELVI-STOP et PARIE-STOP, fabriqués par la société CL MEDICAL et mis sur le marc... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 12/09/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 12/09/2018 portant suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique (DMU) d'aphérèse de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonotics ainsi que l'utilisation des sépar... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 31/08/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 30/08/2018 portant suspension de l'utilisation du séparateur d'aphérèse PSC2 numéro de série 10C202 et de l'utilisation du lot 9217036 du DMU de référence 782HS-P-SL fabriqués et mis sur le marché par la société Haemonetics ainsi que retr... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 20/06/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 05/06/2018 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d'exportation, de distribution et d'utilisation des dispositifs médicaux SECURIDRAP SELFIA mis sur le marché par la société MULLIEZ-FLORY et abrogeant partiellement l... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 03/05/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 16/04/2018 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des préservatifs Art 61/4196 personnalisés et distribués par la société CALLVIN Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 30/03/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 29/03/2018 abrogeant la décision en date du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR... Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 06/03/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 02/03/2018 portant suspension de mise sur le marché, d'exportation, de distribution, d'utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 11/01/2018 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 08/01/2018 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, exportation et distribution, et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société SAINT COME CHIRURGIE Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 14/03/2017 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV