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PUBLIÉ LE 27/03/2017
Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mars 2017 - Inipomp 40 mg, comprimé gastro-résistant BB Farma
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PUBLIÉ LE 27/03/2017
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PUBLIÉ LE 27/03/2017
Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mars 2017 - Inipomp 20 mg, comprimé gastro-résistant MEDIWIN Limited
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PUBLIÉ LE 27/03/2017
Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mars 2017 - Inipomp 40 mg, comprimé gastro-résistant MEDIWIN Limited
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PUBLIÉ LE 27/03/2017
Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP
Décisions
Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 24/03/2017
Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM
Vie de l’Agence
Délégation de signature
PUBLIÉ LE 24/03/2017
Décision du 24 mars 2017 modifiant la décision du 26 décembre 2016 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L.1121-1 du CSP port...
Innovation
Essais cliniques
PUBLIÉ LE 23/03/2017
Décision du 23 mars 2017 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des installations de mammographie numérique (SOCOTEC)
Décisions
Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 17/03/2017
Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas)
Vie de l’Agence
Nominations
PUBLIÉ LE 17/03/2017
Décision n° 2017-175 du 05/03/2017 - Nominations à l'ANSM (FABREGUETTES Aldine)
Vie de l’Agence
Nominations
PUBLIÉ LE 17/03/2017
Décision n° 2017-177 du 28/02/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM
Vie de l’Agence
Nominations
PUBLIÉ LE 14/03/2017
Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits
Décisions
Décisions de police sanitaire
PUBLIÉ LE 14/03/2017
Médicaments génériques - Décision du 09 mars 2017
Référentiels
Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 09/03/2017
Décision DG n° 2017-176 du 05/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM
Vie de l’Agence
Délégation de signature
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