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PUBLIÉ LE 29/10/2024
Décision n° 2024-299 du 29/10/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LE CAIGNEC Florian) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 29/10/2024
Décision n° 2024-298 du 29/10/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GRAS Cécile) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
Retrouvez les
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PUBLIÉ LE 25/10/2024
Décision du 25/10/2024 - Renouvellement du CPC des médicaments Slenyto 1 mg, comprimé à libération prolongée Slenyto 5 mg, comprimé à libération prolongée Innovation Accès compassionnel
PUBLIÉ LE 25/10/2024
Décision du 24/10/2024 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2025 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique Décisions (autres produits) Publicité
PUBLIÉ LE 25/10/2024
Décision du 24/10/2024 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2025, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain Décisions (médicaments) Publicité
PUBLIÉ LE 24/10/2024
Décision n° 2024-295 du 23/10/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BOCCARA David) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 23/10/2024
Injonction n° 2024-DM-030-INJ du 21/10/2024 portant sur l’établissement de la société Sofibel situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) au 110-114, rue Victor Hugo Mesures administratives Injonctions
Rapport_sans_graphiques_Illus
PUBLIÉ LE 21/10/2024
Décision du 17/10/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Décisions (médicaments) Médicaments génériques
PUBLIÉ LE 21/10/2024
Décision du 17/10/2024 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession
PUBLIÉ LE 18/10/2024
Décision du 18/10/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Référentiels Biosimilaires
PUBLIÉ LE 17/10/2024
Décision du 16/10/2024 - Modification des listes I et II des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 17/10/2024
Décision n° 2024-293 du 17/10/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MARTIN MENA Anthony) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 16/10/2024
Décision n° 2024-292 du 16/10/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (NEGRIER Laura) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 16/10/2024
Décision n° 2024-291 du 16/10/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (TAHIRI-GHETEMME Jellila) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels