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PUBLIÉ LE 09/10/2024
Décision DG n° 2024-278 du 04/10/2024 – Délégation de signature à l'ANSM
Décisions institutionnelles
Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 09/10/2024
Décision DG n° 2024-277 du 04/10/2024 – Nomination à l’ANSM (DELVILLE Marianne)
Décisions institutionnelles
Nominations et délégations de signature
Retrouvez les
informations de sécurité
dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 04/10/2024
Décision n° 2024-287 du 03/10/2024 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’ANSM
Décisions institutionnelles
Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 04/10/2024
Décision n° 2024-286 du 02/10/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM
Décisions institutionnelles
Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 02/10/2024
Décision du 01/10/2024 - Renouvellement du CPC du médicament Berinert 500 UI mg, poudre et solvant pour solution injectable /perfusion
Décisions (médicaments)
Accès dérogatoire
PUBLIÉ LE 02/10/2024
Avis de l'ANSM du 26/08/2024 sur le médicament Blincyto 38,5 microgrammes, poudre pour solution à diluer et solution pour solution pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP
Décisions (médicaments)
Avis
PUBLIÉ LE 01/10/2024
Décision du 30/09/2024 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP
Référentiels
Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 30/09/2024 - MIS À JOUR LE 16/10/2024
Décision DG n° 2024-276 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM
Décisions institutionnelles
Inspection : Nominations / Habilitations
PUBLIÉ LE 30/09/2024
Décision n° 2024-275 du 30/09/2024 - Désignation d’un inspecteur de l’ANSM (POISSON Francis)
Décisions institutionnelles
Inspection : Nominations / Habilitations
PUBLIÉ LE 30/09/2024
Décision du 30/09/2024 établissant un CPC du médicament Qarziba (dinutuximab beta) 4,5 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
Décisions (médicaments)
Accès dérogatoire
PUBLIÉ LE 30/09/2024
Décision du 27/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Sanofi Winthrop Industrie
Décisions (médicaments)
Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 27/09/2024
Décision n° 2024-285 du 27/09/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM
Décisions institutionnelles
Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 27/09/2024
Décision du 27/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Cevidra
Décisions (médicaments)
Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 26/09/2024
Décision du 24/09/2024 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants et fixant des durées de prescription (tramadol/codéine)
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