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PUBLIÉ LE 27/03/2017 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Mars 2017 - Inipomp 40 mg, comprimé gastro-résistant MEDIWIN Limited Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 27/03/2017 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision du 27/03/2017 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d'autorisation d'importation prévue au premier alinéa du II de l'article L.1245-5-1 du CSP Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
Retrouvez les
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PUBLIÉ LE 24/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2017-189 du 24/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 24/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 24 mars 2017 modifiant la décision du 26 décembre 2016 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L.1121-1 du CSP port... Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 23/03/2017 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 23 mars 2017 - renouvellement de l'agrément d'un OCQE des installations de mammographie numérique (SOCOTEC) Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 17/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision n° 2017-158 du 28/02/2017 - Nominations à l'ANSM (DELEMER Nicolas) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 17/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision n° 2017-175 du 05/03/2017 - Nominations à l'ANSM (FABREGUETTES Aldine) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 17/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision n° 2017-177 du 28/02/2017 - Modification de l'organisation de l'ANSM Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 14/03/2017 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 01/03/2017 - suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société YSY MEDICAL et mis sur le marché après le 07/03/2014, ainsi que le retrait de ces produits Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 14/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Médicaments génériques - Décision du 09 mars 2017 Référentiels Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 09/03/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2017-176 du 05/03/17 - Délégations de signature à l'ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 07/03/2017 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 7 mars 2017 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L.1121-1 du CSP portant sur un produit sanguin labile Innovation Essais cliniques
20210309_Autorisation_Illus_170x170
PUBLIÉ LE 06/03/2017 - MIS À JOUR LE 25/03/2021
La RTU du baclofène dans l’alcoolo-dépendance renouvelée pour une durée de 1 an Innovation Accès compassionnel
PUBLIÉ LE 06/03/2017 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 03/03/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et les faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du CSP portant sur un dispositif médical ou sur un dis... Innovation Essais cliniques