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Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
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Actualités

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20210309_36_Campagne_de_vaccination_Medecin_prepare_injection_170x170
PUBLIÉ LE 08/11/2021 - MIS À JOUR LE 08/04/2022
Le risque de myocardite et péricardite après la vaccination Covid-19 est confirmé mais peu fréquent et d’évolution favorable Surveillance Pharmaco-épidémiologie
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PUBLIÉ LE 05/11/2021
Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 15/10/2021 au 28/10/2021 Surveillance Pharmacovigilance
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
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PUBLIÉ LE 04/11/2021 - MIS À JOUR LE 17/12/2021
L’ANSM assure un suivi renforcé du remplacement des machines de ventilation Philips Surveillance Matériovigilance
PUBLIÉ LE 03/11/2021 - MIS À JOUR LE 01/04/2022
Injonction n° 2021-DM-DIV-015 portant sur les établissements de la société Juste à temps situés à Roissy-en-France (95) au 42 rue du noyer et à Paris (75) au 223 boulevard Pereire Mesures administratives Injonctions
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PUBLIÉ LE 02/11/2021
Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 08/10/2021 Surveillance Pharmacovigilance
20210309_Autorisation_Illus_170x170
PUBLIÉ LE 02/11/2021 - MIS À JOUR LE 29/05/2024
L’ANSM et Gustave Roussy mettent en place un accès compassionnel d’un traitement innovant pour certaines tumeurs cérébrales chez l’enfant, l’adolescent et l’adulte Innovation Accès dérogatoire
PUBLIÉ LE 28/10/2021
Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 28/10/2021 - ZYRTECSET 10 mg, comprimé pelliculé sécable Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 28/10/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n°2021-327 du 27/10/2021 portant modification de l’organisation de l'ANSM Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme
PUBLIÉ LE 28/10/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n°2021-329 du 27/10/2021 - Délégation de signature à l'ANSM Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 28/10/2021 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n°2021-328 du 27/10/2021 - Nomination à l'ANSM (CAMARA Anne-Laure) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
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PUBLIÉ LE 28/10/2021
Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2022, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain Décisions (médicaments) Publicité
20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170
PUBLIÉ LE 28/10/2021 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 28/10/2021 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2022 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique Décisions (autres produits) Publicité
PUBLIÉ LE 28/10/2021 - MIS À JOUR LE 22/03/2024
Injonction n° 2020-DM-038 portant sur l’établissement de la société Laboratoire de la Mer situé à Saint Malo (35400), ZAC de la Madeleine, avenue du Général Patton Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 28/10/2021 - MIS À JOUR LE 11/10/2022
Injonction n° 2021-DM-028-INJ portant sur l’établissement SOCIMED situé à STAINS (Seine Saint-Denis) au 10 avenue du Colonel Rol Tanguy Mesures administratives Injonctions