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Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
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Actualités

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PUBLIÉ LE 19/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 19/05/2022 - Cadre de prescription compassionnelle de Kaftrio (ivacaftor, tezacaftor, élexacaftor) et Kalydeco (ivacaftor) Décisions (médicaments) Accès dérogatoire
20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170
PUBLIÉ LE 17/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 12/05/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Décisions (médicaments) Médicaments génériques
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
55_Prescription_Liberal_Femme_age_moyen_170x170
PUBLIÉ LE 17/05/2022 - MIS À JOUR LE 27/06/2023
Contractures musculaires douloureuses : Lumirelax 10% crème désormais disponible uniquement sur ordonnance Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 17/05/2022
Décision du 17/05/2022 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 17/05/2022 - MIS À JOUR LE 16/01/2023
Injonction n° 2021-DM-DIV-014-INJ portant sur l’établissement de la société HEM situé à Marseille (13) au 27 boulevard d’Arras Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 16/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-81 du 16/05/2022 - Nomination à l’ANSM (GIRARDEAU Florian) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 16/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 16/05/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle des médicaments à base de méthotrexate, solution injectable, dans le traitement médical de la grossesse extra-uterine (GEU) Décisions (médicaments) Accès dérogatoire
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PUBLIÉ LE 13/05/2022
Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 22/04/2022 au 05/05/2022 Surveillance Pharmaco-épidémiologie
PUBLIÉ LE 13/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-72 du 12/05/2022 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 12/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-69 du 11/05/2022 - Délégation de signature à l'ANSM Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 12/05/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-68 du 11/05/2022 - Nomination à l’ANSM (JACQUOT Jennifer) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
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PUBLIÉ LE 11/05/2022
Retour d’information sur le PRAC de mai 2022 (2 – 5 mai) Décisions européennes Avis du PRAC
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PUBLIÉ LE 11/05/2022
L’ANSM publie son état des lieux des médicaments biosimilaires Surveillance Pharmacovigilance
PUBLIÉ LE 10/05/2022 - MIS À JOUR LE 08/11/2022
Avis de l'ANSM du 25/01/2022 sur le médicament Xav-19 150 mg (5mg/mL), solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis