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PUBLIÉ LE 28/01/2022

Codification des médicaments à usage humain : l’ANSM et le Club interpharmaceutique, acteurs de la délivrance des codes CIP et UCD

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L’ANSM attribue, pour chaque présentation d’un médicament nouvellement autorisé sur le marché, le numéro national d’identification, appelé « code identifiant de présentation » (CIP). Le Club interpharmaceutique détermine, sous la responsabilité de l’ANSM, les codes nationaux d’identification des unités communes de dispensation (UCD) des médicaments utilisés dans le circuit hospitalier. Ces informations sont essentielles à l’identification, à la traçabilité et au remboursement des médicaments.

Le décret n°2021-1931 et l’arrêté du 30 novembre 2021 fixent les modalités de codification des médicaments à usage humain à compter du 1er janvier 2022
Consulter le communiqué du Ministère des Solidarités et de la Santé sur la codification des médicaments
Ainsi pour tout médicament autorisé sur le marché français, chacune de ses présentations et, le cas échéant, chaque unité commune de dispensation pour les médicaments utilisés à l’hôpital, se voient attribuer un numéro national d’identification. Une présentation correspond à toute forme de conditionnement du médicament concerné telle qu’elle est destinée à être mise sur le marché ; un même médicament peut donc être disponible sous différentes présentations (par exemple : boîtes de 30, 60 ou 90 comprimés).

Les médicaments autorisés sur le marché français correspondent aux médicaments bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’un enregistrement, d’une autorisation d’accès précoce pré-AMM, d’une autorisation d’importation parallèle, faisant l’objet d’une distribution parallèle ou certains médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation et destinés à être mis sur le marché français pour pallier une rupture de stock.

Ainsi, lors de l’octroi de l’autorisation en question, l’ANSM attribue un numéro national d’identification pour chaque présentation d’un médicament ; il s’agit du Code Identifiant de Présentation (CIP). Ce code est une suite alphanumérique de 13 chiffres répondant aux spécifications édictées par le Ministère chargé de la Santé par arrêté du 30/12/2021.

Ce code est mentionné en clair sur l’étiquetage extérieur du médicament (R. 5121-138 du CSP). Il peut être consulté pour chaque médicament dans la Base de données publique des médicaments.

A ce jour, en France, ce code CIP est utilisé à la fois pour l’identification, la traçabilité et le remboursement des médicaments.

Par ailleurs et conformément aux dispositions du décret n°2021-1931 du 30 décembre 2021, le Club interpharmaceutique a la charge, par délégation et sous la responsabilité de l’ANSM, de la détermination des codes identifiant l’unité commune de dispensation (UCD) pour ces mêmes médicaments, si besoin, sur demande des industriels concernés. Ce code UCD est essentiellement utilisé au sein des établissements de santé à des fins logistique et de facturation.

Une table de correspondance CIP/UCD est mise à la disposition de tous les acteurs via le serveur multi-terminologie de l'Agence Numérique de Santé.