Décision DG n° 2019-331 du 24/09/2019 - Création du Comité « information des produits de santé » de l’ANSM

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L. 5311-1, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

DECIDE

Article 1^er : Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour une durée de 4 ans à compter de la date de nomination de ses membres, un comité permanent « information des produits de santé ».

Article 2 : Le comité permanent « information des produits de santé » a pour mission d’expertiser les modalités et outils d’information et communication sur les produits de santé en vue de la mise en place d’une stratégie générale de communication et d’information sur les produits de santé.

Il pourra en particulier :

• Echanger pour faire évoluer en permanence les modèles d’interaction de l’ANSM avec ses publics :
  • promouvoir les nouvelles idées
  • intégrer les préoccupations des publics
  • mieux intégrer les parties prenantes dans les décisions et le traitement lors d’une communication d’urgence
  • échanger sur la capacité d’engagement des acteurs sociétaux pour accompagner l’ANSM ;
• Faire émerger les grandes problématiques sociétales en matière de produits de santé;
• Echanger sur des catégories de produits devant faire l’objet d’une communication;
• Échanger sur les conditions d’anticipation des sujets sanitaires sensibles : détection précoce, analyse de risque, signaux faibles;
• Participer à des retours d’expérience et échanger sur leurs enseignements;
• Etre une plate-forme d’auditions au tant que de besoin.

Article 3 : Le comité est composé de :

• personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des sciences humaines et sociales,
• représentants d’associations d’usagers du système de santé ayant fait l’objet au niveau national d’un agrément mentionné à l’article L.1114-1 du code de la santé publique,
• personnalités qualifiées étrangères,
• des représentants des professionnels de santé.

Les membres du comité permanent sont nommés par le directeur général de l’ANSM pour une durée de 4 ans à compter de leur nomination.

Article 4 : Le secrétariat du comité permanent « information des produits de santé » est assuré par le secrétariat des instances de l’ANSM.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’ANSM.


Fait le 24 septembre 2019

Dominique MARTIN
Directeur général