PUBLIÉ LE 18/12/2023
Décision DG n° 2023-189 – Délégations de signature à l'ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par intérim,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-15 ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente est donnée à Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre), directeur général adjoint chargé des opérations, et à Madame MOUNIER (Céline), adjointe à la directrice générale adjointe chargée des opérations, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame POIRIER (Hélène), directrice générale adjointe chargée des ressources, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur FARENQ (Pierre-Olivier), responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, ainsi que l’ensemble des décisions relatives aux ordres de mission des agents de l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé et les demandes de formation et de désignation des experts européens et français.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur LABILLE (Jean-Philippe), responsable de la sécurité des systèmes d’information, délégué pour la défense et la sécurité, ainsi qu’officier de sécurité, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite de ses attributions.
Article 5 : A la Direction de la communication et de l’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame MASSÉ (Elodie), directrice, et à Madame VOISIN (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l’information.
II - Délégation permanente est donnée à Madame GOYET (Anne-Claire), cheffe du pôle communication institutionnelle et information des publics, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle
Article 6 : Délégation permanente est donnée à Monsieur ZUREIK (Mahmoud), directeur du groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué entre la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et à Madame DRAY-SPIRA (Rosemary), adjointe au directeur, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives au fonctionnement du GIS, à l’exception de celles concernant les crédits d’intervention.
Article 7 : A la Direction réglementation et déontologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame LE SAULNIER (Carole), directrice et déontologue de l’Agence, et à Monsieur DITTENIT (Frédéric), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction réglementation et déontologie, ainsi que les décisions relatives au classement dans les catégories mentionnées aux 1° à 3° de l’article R. 5121-36 du Code de la santé publique, pour les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ("cadre bleu").
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique et droits des usagers, et à Monsieur AUGOUVERNAIRE (Franck), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame CAVALIER (Julie), cheffe du pôle réglementaire, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame HEDO (Nathalie), pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d’autorisation d’importation et d’exportation de médicaments.
Article 8 : Délégation permanente est donnée à Monsieur MAISON (Patrick), responsable de la délégation scientifique, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la délégation scientifique.
Article 9 : A la Direction de l’administration et des finances de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I – Délégation permanente est donnée à Madame ESCANDE (Béatrice), directrice, et à Monsieur LE NE (François), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.
Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur LEWKOW (Olivier), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.
III – Délégation permanente est donnée à Monsieur LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département des services généraux et de l’immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25.000 € H.T.
Article 10 : A la Direction des ressources humaines de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame MONTARRY (Marie-Julie), directrice, et à Madame BOISSIN-JONVILLE (Hélène), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur HELFRE (Arnaud), chef du pôle administration des personnels et des experts, à Madame KERMAGORET (Valérie), cheffe du pôle développement des ressources humaines, et à Madame PICARD (Amélie), cheffe du pôle qualité de vie au travail et dialogue social, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 11 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur, et à Madame DIAMOND (Kim), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information.
Article 12 : A la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur MORELLE (David), directeur, et à Madame HOUDON (Mouna), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), cheffe du pôle gestion des référentiels, à Madame JACQUOT (Jennifer), cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, à Madame GRAPINET (Elodie), cheffe du pôle maîtrise et pilotage des flux, et à Monsieur SAWAYA (Antoine), chef du pôle relation, service et coordination des sollicitations des usagers, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 13 : A la Direction Europe et innovation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame DENUX (Valérie), directrice, et à Monsieur GAZIN (Vincent), directeur adjoint stratégie européenne, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction Europe et innovation.
II – Délégation permanente est donnée à Monsieur VIGNOT (Stéphane), conseiller médical innovation, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux demandes d’autorisation de recherche impliquant la personne humaine à des phases précoces du développement des médicaments et les décisions relatives aux demandes d’autorisations d’accès nominatives compassionnelles.
III – Délégation permanente est donnée à Madame HULIN (Nina), cheffe du pôle pédiatrie, essais cliniques précoces et innovation thérapeutique, à Monsieur BOUCLE (Sébastien), chef du pôle accès précoces et compassionnels, et à Monsieur LASTENNET (Glenn), chef du pôle conduite des procédures centralisées et animation européenne, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 14 : A la Direction de l’inspection de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur, à Madame CACHET (Mélanie), et à Madame WAYSBAUM (Virginie), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’inspection, ainsi que les autorisations d’importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l’article L. 5124-6 du Code de la santé publique.
II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame GALLAIS (Linda), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection et à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame SOLBES (Solange), coordinatrice, à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame PANTERNE (Béatrice) et à Monsieur BERBARI (Gabriel), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 1, à Madame ARDITTI (Laëtitia), à Monsieur PALLUY (Olivier), à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Madame PONS (Isabelle), à Madame ABOUTH (Dominique) et à Madame FUENTES (Catherine), inspectrices au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Monsieur ANTOINE (Pierre), à Madame Bich-Hang (PHAM) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 15 : A la Direction de la surveillance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur BENKEBIL (Medhi), directeur, et à Madame LAFOREST-BRUNEAUX (Agnès), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la surveillance.
II - Délégation permanente est donnée à Madame THERY (Anne-Charlotte), cheffe du pôle pilotage processus et réseaux, à Madame FERARD (Claire), cheffe du pôle sécurisation, et à Madame PIERRON (Evelyne), cheffe du pôle gestion du signal, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 16 : A la Direction des contrôles de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame DUPERRAY (Françoise), directrice, et à Madame CAUCHARD (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame MOREAU (Caroline), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon et Saint-Denis et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame MORGAND (Marion), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Monsieur ROTIVAL (Romain), chef du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique) scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon.
V - Délégation permanente est donnée à Madame LIEVRE (Valérie), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée conformément à l’article R. 5121-40 du code de la santé publique.
Article 17 : A la Direction des autorisations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame GUYADER (Gaëlle), directrice, à Madame CHOCARNE (Peggy) et à Madame LEBLEIS (Pascale), directrices ajointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des autorisations.
II – Délégation permanente est donnée à Madame NEGELLEN (Sophie), cheffe du pôle AMM, à Madame NUEZ (Perrine), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 1, et à Madame VECHOT (Christelle), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ces trois pôles.
III – Délégation permanente est donnée à Madame SETIN-PREVOTAT (Véronique), cheffe du pôle Essais cliniques, et à Madame MONTANIER (Florence), cheffe du pôle instruction, notification AMM et modifications, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 18 : A la Direction des métiers scientifiques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I – Délégation permanente est donnée à Madame SALOMON (Valérie), directrice, et à Monsieur RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des métiers scientifiques.
II – Délégation permanente est donnée à Madame DE LIGNIVILLE LAJAVARDI (Laure), cheffe du pôle qualité pharmaceutique biologique et sécurité virale, à Madame PASCO (Muriel), cheffe du pôle évaluation de la qualité pharmaceutique des médicaments chimiques et à base de plantes, et à Madame LOUIN (Gaëlle), cheffe du pôle non clinique, pharmacocinétique clinique et interactions médicamenteuses, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 19 : A la direction médicale médicaments 1 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé:
I – Délégation permanente est donnée à Madame YOLDJIAN (Isabelle), directrice, et à Madame SAINTE-MARIE (Isabelle), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 1.
II - Délégation permanente est donnée à Madame BRUNEL (Liora), cheffe du pôle oncologie, à Madame GADEYNE (Marie), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie, à Madame MATKO (Caroline), cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste, à Monsieur BENSAAD (Badis-Lakhdar), chef du pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes (substances non médicamenteuses), stomatologie, ophtalmologie, et à Madame TARDIEU (Marie), cheffe du pôle endocrinologie (diabétologie), gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie, ORL, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 20 : A la direction médicale médicaments 2 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur VELLA (Philippe), directeur, et à Monsieur DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 2.
II – Délégation permanente est donnée à Madame DEGUINES (Catherine), cheffe du pôle psychiatrie, neurologie, à Madame ABOU-TAAM (Malak), cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions, à Madame DUMARCET (Nathalie), cheffe du pôle dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie (hors hépatites virales), gastro-entérologie, à Madame BARIL (Laurence), cheffe du pôle maladies infectieuses et émergentes et à Monsieur AMATO (Luciano), chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 21 : A la Direction médicale des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I – Délégation permanente est donnée à Monsieur SIRDEY (Thierry), directeur, à Monsieur THOMAS (Thierry), directeur adjoint, et à Madame EVEN (Gwennaelle), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
II - Délégation permanente est donnée à Madame BRUYERE (Hélène), cheffe de l’équipe produits diagnostic des systèmes radiogènes et des systèmes d’information, à Monsieur DI DONATO (Pascal), chef de l’équipe produits chirurgie et équipement tête buste, anesthésie, procédés et produits de désinfection et stérilisation, à Madame MARLIAC (Nathalie), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement cardiaque, vasculaire et bloc opératoire, à Madame DI BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement orthopédie, tissus mous, endoscopie et dialyse, et à Madame DUVIGNAC (Hélène), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement dermatologie, transplantation et transfusion, produits cosmétiques et esthétiques, et aides patients, et à Madame CAMARA (Anne-Laure), cheffe de l’équipe qualité et pilotage, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 22 : La présente décision, qui entre en vigueur le 13 décembre 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 13 décembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale, par intérim
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-15 ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 23 novembre 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Délégation permanente est donnée à Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre), directeur général adjoint chargé des opérations, et à Madame MOUNIER (Céline), adjointe à la directrice générale adjointe chargée des opérations, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame POIRIER (Hélène), directrice générale adjointe chargée des ressources, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles L. 5312-1 à L. 5312-3 du code de la santé publique ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur FARENQ (Pierre-Olivier), responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, ainsi que l’ensemble des décisions relatives aux ordres de mission des agents de l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé et les demandes de formation et de désignation des experts européens et français.
Article 4 : Délégation permanente est donnée à Monsieur LABILLE (Jean-Philippe), responsable de la sécurité des systèmes d’information, délégué pour la défense et la sécurité, ainsi qu’officier de sécurité, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite de ses attributions.
Article 5 : A la Direction de la communication et de l’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame MASSÉ (Elodie), directrice, et à Madame VOISIN (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l’information.
II - Délégation permanente est donnée à Madame GOYET (Anne-Claire), cheffe du pôle communication institutionnelle et information des publics, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle
Article 6 : Délégation permanente est donnée à Monsieur ZUREIK (Mahmoud), directeur du groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué entre la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et à Madame DRAY-SPIRA (Rosemary), adjointe au directeur, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives au fonctionnement du GIS, à l’exception de celles concernant les crédits d’intervention.
Article 7 : A la Direction réglementation et déontologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame LE SAULNIER (Carole), directrice et déontologue de l’Agence, et à Monsieur DITTENIT (Frédéric), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction réglementation et déontologie, ainsi que les décisions relatives au classement dans les catégories mentionnées aux 1° à 3° de l’article R. 5121-36 du Code de la santé publique, pour les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ("cadre bleu").
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique et droits des usagers, et à Monsieur AUGOUVERNAIRE (Franck), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame CAVALIER (Julie), cheffe du pôle réglementaire, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame HEDO (Nathalie), pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d’autorisation d’importation et d’exportation de médicaments.
Article 8 : Délégation permanente est donnée à Monsieur MAISON (Patrick), responsable de la délégation scientifique, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la délégation scientifique.
Article 9 : A la Direction de l’administration et des finances de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I – Délégation permanente est donnée à Madame ESCANDE (Béatrice), directrice, et à Monsieur LE NE (François), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’administration et des finances ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention.
Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur LEWKOW (Olivier), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses.
III – Délégation permanente est donnée à Monsieur LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département des services généraux et de l’immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25.000 € H.T.
Article 10 : A la Direction des ressources humaines de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame MONTARRY (Marie-Julie), directrice, et à Madame BOISSIN-JONVILLE (Hélène), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur HELFRE (Arnaud), chef du pôle administration des personnels et des experts, à Madame KERMAGORET (Valérie), cheffe du pôle développement des ressources humaines, et à Madame PICARD (Amélie), cheffe du pôle qualité de vie au travail et dialogue social, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 11 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur, et à Madame DIAMOND (Kim), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information.
Article 12 : A la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur MORELLE (David), directeur, et à Madame HOUDON (Mouna), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), cheffe du pôle gestion des référentiels, à Madame JACQUOT (Jennifer), cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, à Madame GRAPINET (Elodie), cheffe du pôle maîtrise et pilotage des flux, et à Monsieur SAWAYA (Antoine), chef du pôle relation, service et coordination des sollicitations des usagers, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 13 : A la Direction Europe et innovation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame DENUX (Valérie), directrice, et à Monsieur GAZIN (Vincent), directeur adjoint stratégie européenne, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction Europe et innovation.
II – Délégation permanente est donnée à Monsieur VIGNOT (Stéphane), conseiller médical innovation, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions relatives aux demandes d’autorisation de recherche impliquant la personne humaine à des phases précoces du développement des médicaments et les décisions relatives aux demandes d’autorisations d’accès nominatives compassionnelles.
III – Délégation permanente est donnée à Madame HULIN (Nina), cheffe du pôle pédiatrie, essais cliniques précoces et innovation thérapeutique, à Monsieur BOUCLE (Sébastien), chef du pôle accès précoces et compassionnels, et à Monsieur LASTENNET (Glenn), chef du pôle conduite des procédures centralisées et animation européenne, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 14 : A la Direction de l’inspection de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur, à Madame CACHET (Mélanie), et à Madame WAYSBAUM (Virginie), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’inspection, ainsi que les autorisations d’importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l’article L. 5124-6 du Code de la santé publique.
II - Délégation permanente est donnée à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à Madame BERTIN (Flore), cheffe du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection des produits biologiques 2, à Madame GALLAIS (Linda), cheffe du pôle inspection des matières premières, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle défauts qualité et ruptures de stocks, à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection et à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame SOLBES (Solange), coordinatrice, à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des produits pharmaceutiques et lutte contre les fraudes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ce pôle.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame PANTERNE (Béatrice) et à Monsieur BERBARI (Gabriel), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 1, à Madame ARDITTI (Laëtitia), à Monsieur PALLUY (Olivier), à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières, à Madame PONS (Isabelle), à Madame ABOUTH (Dominique) et à Madame FUENTES (Catherine), inspectrices au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Monsieur ANTOINE (Pierre), à Madame Bich-Hang (PHAM) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 15 : A la Direction de la surveillance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur BENKEBIL (Medhi), directeur, et à Madame LAFOREST-BRUNEAUX (Agnès), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la surveillance.
II - Délégation permanente est donnée à Madame THERY (Anne-Charlotte), cheffe du pôle pilotage processus et réseaux, à Madame FERARD (Claire), cheffe du pôle sécurisation, et à Madame PIERRON (Evelyne), cheffe du pôle gestion du signal, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 16 : A la Direction des contrôles de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame DUPERRAY (Françoise), directrice, et à Madame CAUCHARD (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame MOREAU (Caroline), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon et Saint-Denis et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame MORGAND (Marion), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Monsieur ROTIVAL (Romain), chef du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique) scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du code de la santé publique, sur le site de Lyon.
V - Délégation permanente est donnée à Madame LIEVRE (Valérie), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée conformément à l’article R. 5121-40 du code de la santé publique.
Article 17 : A la Direction des autorisations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame GUYADER (Gaëlle), directrice, à Madame CHOCARNE (Peggy) et à Madame LEBLEIS (Pascale), directrices ajointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des autorisations.
II – Délégation permanente est donnée à Madame NEGELLEN (Sophie), cheffe du pôle AMM, à Madame NUEZ (Perrine), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 1, et à Madame VECHOT (Christelle), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ces trois pôles.
III – Délégation permanente est donnée à Madame SETIN-PREVOTAT (Véronique), cheffe du pôle Essais cliniques, et à Madame MONTANIER (Florence), cheffe du pôle instruction, notification AMM et modifications, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 18 : A la Direction des métiers scientifiques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I – Délégation permanente est donnée à Madame SALOMON (Valérie), directrice, et à Monsieur RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des métiers scientifiques.
II – Délégation permanente est donnée à Madame DE LIGNIVILLE LAJAVARDI (Laure), cheffe du pôle qualité pharmaceutique biologique et sécurité virale, à Madame PASCO (Muriel), cheffe du pôle évaluation de la qualité pharmaceutique des médicaments chimiques et à base de plantes, et à Madame LOUIN (Gaëlle), cheffe du pôle non clinique, pharmacocinétique clinique et interactions médicamenteuses, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 19 : A la direction médicale médicaments 1 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé:
I – Délégation permanente est donnée à Madame YOLDJIAN (Isabelle), directrice, et à Madame SAINTE-MARIE (Isabelle), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 1.
II - Délégation permanente est donnée à Madame BRUNEL (Liora), cheffe du pôle oncologie, à Madame GADEYNE (Marie), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie, à Madame MATKO (Caroline), cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste, à Monsieur BENSAAD (Badis-Lakhdar), chef du pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes (substances non médicamenteuses), stomatologie, ophtalmologie, et à Madame TARDIEU (Marie), cheffe du pôle endocrinologie (diabétologie), gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie, ORL, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 20 : A la direction médicale médicaments 2 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur VELLA (Philippe), directeur, et à Monsieur DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 2.
II – Délégation permanente est donnée à Madame DEGUINES (Catherine), cheffe du pôle psychiatrie, neurologie, à Madame ABOU-TAAM (Malak), cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions, à Madame DUMARCET (Nathalie), cheffe du pôle dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie (hors hépatites virales), gastro-entérologie, à Madame BARIL (Laurence), cheffe du pôle maladies infectieuses et émergentes et à Monsieur AMATO (Luciano), chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 21 : A la Direction médicale des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I – Délégation permanente est donnée à Monsieur SIRDEY (Thierry), directeur, à Monsieur THOMAS (Thierry), directeur adjoint, et à Madame EVEN (Gwennaelle), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro.
II - Délégation permanente est donnée à Madame BRUYERE (Hélène), cheffe de l’équipe produits diagnostic des systèmes radiogènes et des systèmes d’information, à Monsieur DI DONATO (Pascal), chef de l’équipe produits chirurgie et équipement tête buste, anesthésie, procédés et produits de désinfection et stérilisation, à Madame MARLIAC (Nathalie), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement cardiaque, vasculaire et bloc opératoire, à Madame DI BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement orthopédie, tissus mous, endoscopie et dialyse, et à Madame DUVIGNAC (Hélène), cheffe de l’équipe produits chirurgie et équipement dermatologie, transplantation et transfusion, produits cosmétiques et esthétiques, et aides patients, et à Madame CAMARA (Anne-Laure), cheffe de l’équipe qualité et pilotage, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 22 : La présente décision, qui entre en vigueur le 13 décembre 2023, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 13 décembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale, par intérim