Décision DG n° 2023-192 du 14/12/2023 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

DÉCIDE

Article 1^er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour une durée de six mois à compter de la date de nomination de ses membres, un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 ».

Article 2 : Le comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » est chargé de :

• réaliser un état des lieux de l’utilisation des analogues GLP-1 dans le cadre de leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) et hors AMM ainsi que les risques associés,
• d’élaborer, à partir de l’état des lieux qui aura été réalisé, un document rappelant le bon usage des spécialités concernées, notamment les conditions optimales de sécurité liées à l’utilisation de ces médicaments,
• d’élaborer des recommandations, y compris restrictions d’utilisation, en cas de tension d’approvisionnement des spécialités concernées,
• de contribuer, en vue de la promotion du bon usage de ces médicaments, à la réflexion sur les modalités et moyens de communication adaptés, notamment sur les réseaux sociaux, vers les professionnels de santé, les patients et les consommateurs en tenant compte des différentes utilisations des spécialités concernées.

Article 3 : Le comité comprend des membres choisis en raison de leurs compétences notamment dans les domaines de la médecine générale, de l’endocrinologie-diabétologie, de l’obésité, de la pharmacie, de la psychologie et de la sociologie ainsi que des représentants d’associations de patients ou d’usagers du système de santé.

Assistent aux séances du comité « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » sans voix délibérative des représentants de la Haute Autorité de santé, de la Direction générale de la santé et de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Selon les questions examinées, le comité pourra s’appuyer en tant que de besoin sur des expertises complémentaires et conduire ses travaux sur la base d’auditions.

Les membres du comité scientifique temporaire sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de six mois.

Article 4 : Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par le secrétariat de la direction générale.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 14 Décembre 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale