PUBLIÉ LE 07/05/2024
Décision DG n° 2024-195 du 23/04/2024 - Modification du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » susvisée, les mots « pour une durée de six mois à compter de la date de nomination de ses membres » et « pour une durée de six mois » sont remplacés par les mots « jusqu’au 19 juin 2025 ».
Article 2 : A l’article 1er de la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » susvisée, les mots « pour une durée de six mois à compter de la présente décision » sont remplacés par les mots « jusqu’au 19 juin 2025 ».
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 avril 2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » susvisée, les mots « pour une durée de six mois à compter de la date de nomination de ses membres » et « pour une durée de six mois » sont remplacés par les mots « jusqu’au 19 juin 2025 ».
Article 2 : A l’article 1er de la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » susvisée, les mots « pour une durée de six mois à compter de la présente décision » sont remplacés par les mots « jusqu’au 19 juin 2025 ».
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 avril 2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
