PUBLIÉ LE 20/06/2025
Décision DG n° 2025-35 du 27/05/2025 – Modification de la durée du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’ANSM
Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 modifiée susvisée portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 », les mots « pour une durée de six mois à compter de la date de nomination de ses membres » et « pour une durée de six mois » sont remplacés par les mots « jusqu’au 30 mai 2026 ».
Article 2 : A l’article 1er de la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée susvisée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 », les mots « pour une durée de six mois à compter de la présente décision » sont remplacés par les mots « jusqu’au 30 mai 2026 ».
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis le 27 mai 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint en charge des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2023-192 du 14 décembre 2023 modifiée susvisée portant création d’un comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 », les mots « pour une durée de six mois à compter de la date de nomination de ses membres » et « pour une durée de six mois » sont remplacés par les mots « jusqu’au 30 mai 2026 ».
Article 2 : A l’article 1er de la décision DG n° 2023-193 du 19 décembre 2023 modifiée susvisée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues GLP-1 », les mots « pour une durée de six mois à compter de la présente décision » sont remplacés par les mots « jusqu’au 30 mai 2026 ».
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis le 27 mai 2025
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint en charge des opérations
