PUBLIÉ LE 10/12/2021
- MIS À JOUR LE 08/11/2022
Décision du 06/12/2021 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Au « 6. Autres médicaments », l’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée d’un an :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 06 décembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Au « 6. Autres médicaments », l’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée d’un an :
| Dénomination de la spécialité | CIS | Exploitant |
| ELAPRASE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion | 6 328 617 4 | TAKEDA FRANCE SAS |
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 06 décembre 2021
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM