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PUBLIÉ LE 10/12/2021

Décision du 06/12/2021 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
Au « 6. Autres médicaments », l’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée d’un an :
Dénomination de la spécialité CIS Exploitant
ELAPRASE 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion 6 328 617 4 TAKEDA FRANCE SAS

Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 06 décembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM