PUBLIÉ LE 13/02/2025
Décision du 07/02/2025 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R. 5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine,
Décide :
Article 1er - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Liste II
Article 2 - La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 7 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R. 5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine,
Décide :
Article 1er - Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Liste II
| Nom de la substance vénéneuse | Formes pharmaceutiques ou voies d'administration | Non divisée en prises Concentration maximale % (en masse/masse) |
Divisée en prises Dose limite par unité de prise (en milligrammes) |
Quantité maximale de substance remise au public (en milligrammes) |
Indication thérapeutique |
| Desloratadine | Forme orale solide | – | 5 mg | 35 mg | Traitement symptomatique chez l’adulte de :
|
Fait le 7 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale