Décision du 10/07/2025 portant modification de la liste des substances psychotropes

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, L. 5432-2, R.5132-88 et suivants ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;

Considérant que les benzodiazépines (BZD) sont une classe pharmaceutique de substances actives entrant dans la composition de médicaments prescrits pour le traitement de l'anxiété, de l'insomnie, du sevrage en alcool ou de l'épilepsie, inscrits sur la liste I des substances vénéneuses et sur la liste des substances psychotropes compte tenu des risques d’abus et de dépendance identifiés avec cette classe de médicaments ; que ces benzodiazépines et substances apparentées sont les substances médicamenteuses les plus utilisées dans la soumission chimique ;

Considérant que les « designer benzodiazépines » (D-BZD) sont des produits de synthèse ayant la structure chimique d’une BZD présentant donc une action pharmacologique similaire et des risques graves pour la santé ; que notamment des cas de décès liés à l’usage abusif de D-BZD ont été décrits dans les rapports d’enquête DRAMES (Décès en relation avec l’usage de médicaments et de substances) ;

Considérant que les substances bentazépam, bromonordiazépam (ou désalkylgidazépam), flubrotizolam, fluclotizolam, gidazépam, méthylclonazépam, norflurazépam (ou norfludiazépam ou désalkylflurazépam), thionordazépam (ou déméthylsulazépam), tofisopam (ou emandaxin) sont des nouveaux produits de synthèse de la classe des D-BZD, présentant une structure chimique de la famille des benzodiazépines avec une puissance d’action plus élevée ;

Considérant que ces nouvelles molécules de la classe des D-BZD présentent des risques d’abus, de dépendance et de surdose potentiellement mortelle ;

Considérant qu’au vu des risques de ces nouvelles molécules de la classe des D-BZD et de leur accessibilité sur le territoire national, il y a lieu, dans l’intérêt de la santé publique, de les classer sans délai ;

Décide

Article 1er.
La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2.
Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, sont ajoutées les substances suivantes :

• Bentazépam ;
• Bromonordiazépam (ou désalkylgidazépam) ;
• Flubrotizolam ;
• Fluclotizolam ;
• Gidazépam ;
• Méthylclonazépam ;
• Norflurazépam (ou norfludiazépam, ou désalkylflurazépam) ;
• Thionordazépam (ou déméthylsulazépam) ;
• Tofisopam (ou emandaxin).

Article 3.
La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2025

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale