PUBLIÉ LE 26/09/2024
- MIS À JOUR LE 28/11/2024
Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
Modifiée par la décision du 27/11/2024
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide :
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : La codéine sous forme de sirop est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses.
Article 3 : Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er décembre 2024. Elles s’appliquent pour toute nouvelle prescription établie à compter de cette date. Les prescriptions médicales établies avant cette date demeurent valables jusqu’à la fin de la durée du traitement prescrite.
Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 24/09/2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Le directeur général par intérim de l’ANSM
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide :
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : La codéine sous forme de sirop est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses.
Article 3 : Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er décembre 2024. Elles s’appliquent pour toute nouvelle prescription établie à compter de cette date. Les prescriptions médicales établies avant cette date demeurent valables jusqu’à la fin de la durée du traitement prescrite.
Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 24/09/2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Le directeur général par intérim de l’ANSM
