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PUBLIÉ LE 05/07/2022

Décision n° 2022-109 du 04/07/2022 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2021-246 du 08 juin 2021 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» ;

Vu le courriel de démission de Madame CLERGUE (Françoise) en date du 21 avril 2022 ;

Vu le courriel de démission de Madame LEGRAND (Line) en date du 9 juin 2022 ;

DECIDE
 
Article 1er 
Il est mis fin à leur demande, aux fonctions de Madame CLERGUE (Françoise) et de Madame LEGRAND (Line) en qualité de membres du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 
Est nommé, auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » en qualité de représentant de la Direction Générale de la Santé pour la durée du mandat restant à courir :
  • Monsieur FITE (Guillem), en remplacement de Madame LEGRAND (Line).
Article 3 
La Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 4 juillet 2022

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations

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