PUBLIÉ LE 08/06/2021
- MIS À JOUR LE 27/03/2023
Décision DG n°2021-246 du 08/06/2021- Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : sont nommés auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » jusqu’au 26 mars 2023 :
Article 2 : la Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 08 juin 2021
Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2021-245 du 08 juin 2021 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : sont nommés auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » jusqu’au 26 mars 2023 :
- Monsieur AUTHIER (Nicolas) en qualité de président
- Monsieur ANDRIEUX (Philippe)
- Madame AUFFRET (Marine)
- Monsieur BEURTON (Lucas)
- Madame CHEVALLIER (Cécile)
- Madame CLERGUE (Françoise)
- Madame COPEL (Laure)
- Monsieur DUPUIS (Antoine)
- Madame DURAND DUBIEF (Françoise)
- Monsieur FRELAT (Yannick)
- Madame GILANTON (Marie-Madeleine)
- Monsieur HERLIN (Bastien)
- Madame PANSIOT (Karine)
Article 2 : la Directrice de la surveillance est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait, le 08 juin 2021
Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations