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PUBLIÉ LE 08/06/2021 - MIS À JOUR LE 09/06/2021

Décision DG n°2021-245 du 08/06/2021 - Création d'un Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu       le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DECIDE
 
Article 1er : Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) jusqu’au 26 mars 2023, un Comité scientifique temporaire dénommé « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis ».

Article 2 : Le Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » a pour mission de participer à la surveillance du déroulement de l'expérimentation et de faire le cas échéant des propositions d'adaptation sur les modalités pratiques de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation. Au terme de l’expérimentation, il rend une analyse globale sur le déroulement de l’expérimentation.

Article 3 : Les membres du Comité scientifique temporaire sont désignés par la Directrice générale de l’ANSM à compter de leur nomination jusqu’au 26 mars 2023. Ces membres, qui peuvent être des représentants d’associations de patients ou des professionnels de santé, sont choisis en raison de leur expertise notamment dans les domaines de la thérapeutique, de la neurologie, de la cancérologie, de la douleur, des soins palliatifs, de la dispensation et de surveillance des produits de santé. Assiste également aux débats sans voix délibérative un représentant de la Direction générale de la santé.
Les membres du Comité pourront conduire leurs travaux notamment à partir d’auditions.

Article 4 : Le Secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction de la surveillance.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait, le 08 juin 2021

Caroline SEMAILLE
Directrice générale adjointe chargée des opérations