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PUBLIÉ LE 28/03/2024

Décision n° 2024-176 du 25/03/2024 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et  R.5322-14;

Vu        la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique temporaire « suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : Aux articles 1er et 3 de la décision DG n° 2021-245 du 8 juin 2021 et à l’article 1er de la décision DG n° 2021-246 du 8 juin 2021 susvisées,  les mots « 26 mars 2024 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2024 ».

Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 25 mars 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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