PUBLIÉ LE 25/04/2024
Décision n° 2024-191 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2024-97 du 14 février 2024 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique temporaire « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » pour une durée d’un an à compter de la date de la présente décision :
La Direction réglementation et déontologie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 avril 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2024-97 du 14 février 2024 modifiée portant création d’un comité scientifique temporaire « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique temporaire « conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » pour une durée d’un an à compter de la date de la présente décision :
- Monsieur OLYMPIE (Alain) en qualité de représentant de l’association AFA Crohn RCH France,
- Madame HUET SALVETAT (Isabelle) en qualité de représentante de l’association Alliance Maladies rares,
- Madame VACHER (Danielle) en qualité de représentante de l’association nationale de défense contre l’arthrite rhumatoïde,
- Madame JOUVE (Sonia), Monsieur MILLET (Denis) et Monsieur POURRAT (Xavier) en qualité de représentants du Conseil National Professionnel de la pharmacie,
- Madame MALAQUIN-PAVAN (Evelyne) et Monsieur AMOUROUX (Thierry) en qualité de représentants du Conseil National Professionnel infirmier,
- Monsieur ABRAMOVICI (Francis), en qualité de représentant du Collège de médecine générale,
- Madame ASLANGUL (Elisabeth) en qualité de représentante du Conseil National Professionnel de Médecine Interne,
- Madame DUMAINE (Cécile) en qualité de représentante du Conseil National Professionnel de Pédiatrie,
- Madame ZERAH (Lorène) en qualité de représentante du Conseil National Professionnel de Gériatrie,
- Monsieur GOEAU-BRISSONNIERE (Olivier) en qualité de représentant de la Fédération des Spécialités Médicales.
La Direction réglementation et déontologie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 avril 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale